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SIMPLIFICATION DES NORMES EN MILIEU RURAL : LE GARD AUSSI ENTENDU

Photo © objectifgard.com / MA

Le président de la République a chargé le député de Lozère, Pierre Morel A L’Huissier, de réaliser un rapport en vue de mieux prendre en compte les contraintes locales dans l’application des normes.

A la demande du député gardois Yvan Lachaud, le rapporteur de la mission commandée par le Président Sarkozy le 25 octobre 2011, s’est rendu dans le département ce jeudi 5 décembre, et ce, après s’être déplacé en Mayenne, dans l'Ain, dans le Pas-de-Calais et en Lozère, pour rencontrer divers acteurs ruraux.

Cette « mission nationale » conduite par le député lozérien, associé aux députés Étienne Blanc (Ain), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais) et Yannick Favennec (Mayenne), devait accoucher d’un rapport pour le 15 décembre 2011. La mission a finalement été prolongée jusqu’au 31 janvier 2012. Et le 12 janvier, à l’Élysée devrait se tenir une réunion à ce propos.

Dans le Gard, le député Morel A L’Huissier, est passé (avec cinq inspecteurs généraux délégués ministériels) à Fourques, Nîmes, Villeneuve-lez-Avignon, Goudargues et Alès.

Pourquoi une telle mission ?

Le rapporteur de la mission, de passage à Nîmes, en présence notamment des parlementaires gardois Yvan Lachaud, Étienne Mourrut, Jean-Marc Roubaud et du préfet Hugues Bousiges nous explique l’objet de sa mission et soulève une problématique : « la loi porte un principe général qui s’applique de manière identique sur l’intégralité du territoire ». Il s’agit d’un des principes de la loi (norme générale et impersonnelle). Par ailleurs, 400.000 normes sont applicables (et 8.000 lois) aujourd’hui sur l’ensemble du territoire français. D’où l’existence de cette mission : « On réfléchit à la possibilité d’introduire une proportionnalité » qui serait  adaptée aux problématiques des espaces ruraux. Le député de Lozère parle même de l’éventualité d’une norme élaborée au niveau local. Cela reste une hypothèse aujourd’hui.

« Il faudrait 3.000 Relais de Services Publics sur l’ensemble du territoire français »

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Au cours de la présentation des grandes lignes de cette mission interministérielle, l’importance de « la démographie médicale, des normes sécuritaires, des services publics, et de l’évolution sociologique de la ruralité » a été abordée, et à travers ces aspects, la question des RSP (relais de services publics) : « il y en a 700 aujourd’hui, répartis sur tout le territoire français. Ce n’est pas suffisant, je peux vous annoncer qu’il y aura la mise en place de 3.000 relais de services publics [ces guichets pluriactivités] dans les mois à venir dans notre pays». Et grâce aux nouvelles technologies, la mission conduite par le député préconise déjà une piste : que le lieu de proximité pour ces RSP se trouve dans les chefs-lieux de canton. A ce titre, Pierre Morel A L’Huissier n’a pas manqué de rappeler son attachement à l’idée de « l’avenir du télétravail » un peu partout. Il s’agirait de réunir par le biais d’une passerelle électronique notamment, l’accès à un ensemble de services publics, ce qui éviterait aux usagers de faire plusieurs kilomètres pour se rendre dans les services départementaux. A ce titre, le préfet Hugues Bousiges a souligné qu’il avait « prêché dans le cadre de la réforme de l’État, pour que l’on mette en place la maison de l’État en virtuel unifié sur un seul site [Marianne 30…],  […] avec un hall d’accueil, et la possibilité d’interpeller l’inspecteur d’académie (pour une question de redoublement), envoyer sa déclaration d’impôt, se plaindre pour des nuisances sonores, et des troubles causés par les aboiements  du chien du voisin »… Une solution qui demanderait de nouveaux moyens adaptés, « une véritable révolution », inéluctable d’après le préfet.

Sans pouvoir véritablement définir avec précision ce qu’était la « zone de ruralité », le rapporteur de la mission souligne que 80 % du territoire français est rural et qu’il faut en tenir compte. Des moyens d’adapter certaines normes (sécuritaires ou autres) aux circonstances spécifiques du milieu rural sont étudiés dans le cadre de cette mission.

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Endiguer un risque des dérives

D’après Pierre Morel A L’Huissier il y aurait un risque de la norme imposée partout de la même manière. Ce serait le cas pour le principe de précaution qui aurait tout « Grenellisé ».

Par ailleurs, une autre dérive existerait également, celle qui consiste à user de « manière dérivante » le rôle du juge administratif ou pénal pour des recours en annulation en vue de l’obtention d’indemnités par exemple.

Autre problème : les petites communes rurales n’auraient pas toujours les moyens d’assumer certains des rôles redistribués dans le cadre de la décentralisation. Certaines problématiques environnementales ou qui touchent au traitement des déchets qui appellent à l’intervention du préfet notamment ne trouvent pas toujours de solutions dans le cadre des normes applicables aujourd’hui.

De nombreux acteurs ont déjà été auditionnés sur la ruralité avec des spécialistes, d’autres le seront prochainement, comme la doyenne de la Sorbonne qui vient de réaliser un ouvrage sur le pouvoir normatif des collectivités locales, des sociologues, des géographes, des démographes… A ce titre, d’après le rapporteur de la mission, présent ce jeudi dans la Gard, l’INSEE vient de publier « une étude qui fait état que 50 % des communes ont moins de 426 habitants. C’est très prégnant pour nous » a-t-il ajouté.

A noter que ce vendredi 6 janvier, les représentants de la mission se rendent dans les Alpes-De-Haute-Provence, et le 19 janvier dans l'Aveyron, avec entre temps de nombreuses auditions à Paris.

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