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FAIT DU JOUR Constructions illégales : le procureur hausse le ton

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Le procureur de la République Eric Maurel. Photo B.DLC/ Objectif Gard

Les Gardois ont-ils pris la mesure des dangers liés aux inondations ? En septembre 2002, le département était sinistré. Mais les leçons du passé ne comptent pas pour certaines personnes qui continuent à construire illégalement dans des zones inondables. D'autres ne passent même pas par la case obligatoire du dépôt du permis de construire pour ériger leurs maisons. Le Procureur Eric Maurel annonce qu'il va requérir des peines fermes de prison pour des habitants en infraction avec les règles de l'urbanisme... et qui ne veulent pas se mettre en règle. Interview...

 Vous avez décidé de prendre le dossier des constructions illégales à bras le corps?

J'ai été alerté dès mon arrivée dans le Gard par des fonctionnaires et des élus, sur l'existence de gros problèmes liés à l'urbanisme. Partout où je me rends à Nîmes bien sûr, mais aussi à Beaucaire où Milhaud par exemple, il est évoqué des constructions sans permis, des constructions en zone inondable. Des personnes font n'importe quoi et il convient au Procureur de la république de donner des réponses précises et claires. Rien qu'à Nîmes, une centaine de maisons ont été construites sans permis et parfois en zone dangereuse.

Qu'avez-vous constaté précisément ?

Des gens ont des comportements inadmissibles, les leçons du passé dans le département n'ont pas servi de leçon. Pour certains, c'est comme si les inondations de 1988 à Nîmes et de 2002 dans le Gard n'avaient jamais existé. Le dimanche, en voiture, j'ai voulu constater par moi-même l'existence de ces zones de non-droit au niveau de l'urbanisme. Des gens qui résident dans des zones PPRI continuent à construire dans des lieux de grand danger. Certains bâtissent des murs et des habitations en dur, qui modifient et accélèrent les cours d'eau, avec des conséquences et des dégâts qui vont être accrus lors d'inondations.

Les irrégularités en matière de construction existent depuis longtemps et on s'aperçoit en fréquentant les audiences au tribunal que les peines ne sont pas très dissuasives pour les contrevenants. Qu'allez-vous faire dorénavant ?

Je vais appliquer plusieurs voies distinctes. Il y a la voie habituelle du tribunal correctionnel pour la violation des règles de l'urbanisme. J'ai aussi la possibilité d'appliquer une conférence consensus : une médiation pénale élargie dont le but est de réunir toutes les parties autour d'une table avec une idée directrice, la normalisation. C'est le médiateur du procureur qui présidera cette conférence.

Mais croyez-vous vraiment que des gens qui ont investi des sommes considérables pour construire une maison vont accepter de détruire leur bien en sachant qu'ils ne risquent pas grand-chose pénalement ?

Ils ne risquent pas grand-chose, c'est vous qui le dites. Dorénavant je veux que tout le monde sache que je vais réclamer des peines de prison ferme pour les violations majeures aux règles de l'urbanisme, lorsque les constructions mettent en péril la vie des gens. C'est la troisième voie que je peux utiliser. Construire en zone classée inconstructible par le PPRI est une violation majeure. En cas d'échec lors de la conférence de consensus, je vais requérir également la démolition devant le tribunal correctionnel.

Il s'agit d'une nouvelle annonce ou d'une décision de fermeté que vous allez mettre en place rapidement ?

En tant que  Procureur de la République, je ne peux pas accepter que les règles soient bafouées, que l'on mette en péril la vie des gens. Il y a une extrême gravité des faits et je mesure mes propos. Imaginez quand même que j'ai vu récemment une construction en bord de route avec des buses et des conduites d'évacuation collectives bouchées volontairement par des gravats. C'est d'une irresponsabilité majeure, je ne peux pas fermer les yeux, je dois répondre aux craintes des élus et des autorités du département.

Boris De la Cruz

 

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

4 réactions sur “FAIT DU JOUR Constructions illégales : le procureur hausse le ton”

  1. Ha!ha!ha! La bonne blague! Encore des effets d’annonce. Tous les préfets disent la même chose et rien de nouveau sous le soleil gardois. Les maires et les préfets passent, les constructions restent!

  2. sur l’agglo d’ales plusieurs maison construite sans permis en particulier a saint hilaire de brethmas et ses affaire durent depuis plus de 8 ans la ddtm monsieur le préfet les maires le gouvernement ont reçu des courriers jamais une réponse et voila qu’un procureur de la république veut intervenir merci Monsieur mais je ne crois pas que vous pourrez faire quelque chose surtout lorsque vous avez en face de vous des personnes qui se foute de la justice dans cette commune un propriétaire a construi 350 metre carré sans permis le tribunal d’Ales la condamne a 1000 euros d’amende a titre principal
    j ‘attends votre réaction merci

  3. bonjour je constate quad mines chemin du moulin gazay il se construit des villas dans des terrain agricole non constructible qui on été remblayer sur 3 mètres de hauteur se son pourtant des sonne inondable et sa continu de construire

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