Toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN à partir de la paie de Janvier 2017. Début 2017, en Languedoc-Roussillon, ce sont donc 81 318 entreprises qui devront effectuer leurs déclarations sociales par la DSN. Pour rappel, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie...

Au cours de l'année 2016, le recours à l’utilisation de la DSN dans notre région s’est fortement développé : 31 076 DSN ont été émises par échéance et 25 690 entreprises déclarent maintenant en DSN (chiffres à octobre 2016).

L’Urssaf Languedoc-Roussillon s’est engagée dans une démarche d’information au travers de réunions avec les experts-comptables, mais également d’accompagnement aussi bien pour les entreprises que pour le personnel de l’organisme. L’objectif est de fournir tous les éléments pour passer en DSN dans de bonnes conditions en abordant les principaux changements portés par celle-ci, les étapes à suivre pour émettre en DSN ainsi que les impacts quant au paiement des cotisations.

Comment passer à la DSN ?

Si vous utilisez un logiciel de paie :

- Faites le point avec votre éditeur de logiciel de paie.

- Vérifier la compatibilité de votre outil avec la DSN.

- Déterminez un planning de démarrage envisageable.

Si vous avez un expert-comptable :

- La paie est déjà sous traitée : c'est lui qui fera la DSN.

- Vous avez un expert-comptable pour suivre votre comptabilité mais il ne fait pas votre paie : voyez avec lui si il peut vous proposer un appui sur ce point.

Vous êtes une TPE ou une petite association vous pouvez utiliser:

- Le Titre emploi service entreprise pour les entreprises de moins de 20 salariés (TESE).

- Le Chèque emploi associatif pour les associations de moins de 20 salariés (CEA).

- Le dispositif Impact emploi pour les associations de moins de 10 salariés.

- Le cas échéant, les fédérations de certains secteurs d'activités ont aussi référencé des offres de produit de paie adaptées au contexte des TPE.

Bon à savoir : Pour les entreprises ou les tiers-déclarants qui se posent des questions sur la DSN ou son fonctionnement, retrouvez touts les informations sur le site www.dsn-info.fr et le numéro de l'assistance dédiée à la DSN : 0 811 376 376 (service 0,05 euros/min + prix appel local).