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LA PRÉFECTURE DU GARD AUTORISE A PARTIR DU 1ER MAI 2011, UNE FERMETURE PLUS TARDIVE DES BARS DU CENTRE-VILLE DE NÎMES

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A compter du 1er mai 2011, la préfecture du Gard accordera deux soirs par semaine, à titre expérimental et pour une durée d’un mois, des dérogations pour fermeture tardive aux bars du centre ville de Nîmes.

 

Le vendredi et le samedi, les bars titulaires d’une dérogation pourront fermer à 2 heures.

 

L’heure de fermeture, fixée à 1 heure par arrêté préfectoral, n’est pas modifiée les autres jours de la semaine.

 

En contrepartie, les responsables de ces établissements s’engagent à arrêter la diffusion de musique à 1 heure du matin. Ils se sont également engagés à ne pas dépasser en permanence le niveau de décibels fixé par la réglementation.

 

Sur proposition de la Ville de Nîmes, une charte de bon voisinage va être élaborée et discutée, dans le cadre de réunions organisées par la Mairie et la Préfecture et associant les riverains et les responsables des bars.

 

Au cours d’une réunion organisée ce matin à la préfecture du Gard, en présence du Maire de Nîmes et des représentants des débitants de boisson, il a été rappelé l’interdiction de diffuser à l’extérieur des établissements de la musique qui, en tout état de cause, ne doit pas être audible à l’intérieur des logements voisins, et l’obligation de procéder à la pose de limitateurs de bruit plombés.

 

Au terme d’un mois d’expérimentation, deux cas se présenteront :

1. les établissements qui n’ont pas généré de troubles de voisinage (plaintes de riverains, infractions constatées par les services de police…) et qui ont réalisé, sous le contrôle de la Mairie de Nîmes, une étude de bruit, pourront bénéficier d’une dérogation pour fermeture tardive à 2 heures du matin, élargie à l’ensemble des jours de la semaine.

 

2. En revanche, les établissements qui n’ont pas réalisé d’étude de bruit n’obtiendront pas de dérogation élargie.

 

Dans tous les cas, les dérogations aux horaires de fermeture, demeurent révocables à tout moment, notamment en cas de troubles de voisinage. Elles sont toujours accordées pour une durée limitée de six mois à un an et font l’objet d’un réexamen régulier.

 

L’arrêté préfectoral du 27 janvier 2010, fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boisson, n’est pas modifié. Seuls les établissements disposant d’une dérogation octroyée par la préfecture pourront déroger à l’obligation de fermer à une heure du matin.

 

Ces nouvelles dispositions n’affectent pas les établissements disposant déjà d’une dérogation.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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