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LE CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD ENTÉRINE, CE JEUDI 07 AVRIL 2011, UNE HAUSSE DE 2.7% DU TAUX DU FONCIER BÂTI

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L'Assemblée départementale, réunie en séance publique ce 7 avril 2011, a adopté une hausse de 2,7% du taux du foncier bâti, seule taxe perçue aujourd'hui par le Département après la réforme de la fiscalité locale.

« Cette augmentation mesurée, déclare Damien Alary, président du Conseil général, nous permet d'équilibrer notre budget 2011. Elle compense le triple effet du gel des dotations, de la réforme de la fiscalité locale et de l'inflation prévisionnelle pour 2011. Elle fait face à la hausse des allocations RSA (+4M€). Autrement dit, elle, - et avec elle les Gardois et les Gardoises-, comble le désengagement de l'Etat au niveau local et confirme les conséquences de la réforme fiscale de M. Sarkozy : une pression fiscale plus légère pour les entreprises, mais plus lourde pour les ménages. Le gouvernement ne nous transfère aucun crédit et nous laisse le soin d'endosser l'impopularité d'une hausse des impôts, si minime soit-elle. Il nous impose un équilibre budgétaire tandis qu'il accumule les déficits au plus haut niveau. Une vraie réforme fiscale et péréquation financière s'imposent. »

Cette année, les Départements ne perçoivent plus que les recettes de la taxe du foncier bâti, tandis que les recettes des taxes d'habitation et du foncier non bâti sont perçues par les communes et les intercommunalités.

La taxe professionnelle est supprimée. La taxe du foncier bâti concerne les propriétés bâties des particuliers et des entreprises.

Alors que, durant la période 2002-2011, l'inflation a été en moyenne de 1,69%/ an, l'augmentation par le Conseil général du Gard de la taxe foncière sur le foncier bâti avoisine seulement les 1,1%/ an. Le nombre de propriétaires gardois concernés par cette taxe s'élève à 325 250 (chiffres 2010).

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?
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