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VENTE DE MUGUET LE 1ER MAI : LA PRÉFECTURE DU GARD RAPPELLE LA RÉGLEMENTATION

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A l’occasion de la fête du 1er mai, de nombreuses personnes, non professionnelles des fleurs, procèdent à la vente sauvage de muguet sur la voie publique.

La préfecture du Gard rappelle la réglementation.

Le code de commerce interdit à toute personne de vendre des produits en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public.

Les ventes effectuées en des lieux non destinés à cet effet sont soumises à déclaration préalable auprès de la Mairie ainsi qu’à une autorisation de stationnement ou de voirie.

S’il est vrai qu’une longue tradition fonde une tolérance pour le 1er mai, seules néanmoins peuvent être vendues par des personnes non professionnelles des fleurs non cultivées, sans racine, sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs, et dépourvues d’emballage et de tout contenant.

Cette vente ne doit pas avoir lieu à moins de 40 mètres d’une entreprise fleuriste et ne doit pas être proposée sur un étal ou un banc de présentation.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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