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LE CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD PROCÈDE AUX DERNIERS AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2011

 

 

L’Assemblée départementale du Conseil général s’est réunie en séance publique, ce mercredi 19 octobre 2011, pour opérer les derniers ajustements budgétaires de son budget 2011, à l’auditorium de la Maison du Département à Nîmes.

Avec 5,8 M€, les dépenses nouvelles de fonctionnement représentent 0,09% des crédits déjà votés et sont compensées par des recettes nouvelles.

 

En investissements, on enregistre une baisse de - 4,9M€.

 

« La  faiblesse  de  ces  ajustements  illustre  la  rigueur  budgétaire  de  notre Département et notre bonne anticipation » confirme Damien Alary, son président.

 

Cette réunion a été l'occasion pour Damien Alary de remettre la carte de "conseillère générale" à 2 nouveaux membres de l'Assemblée départementale : la première succède à Franck Proust (devenu député européen) sur le canton de Nîmes V. La seconde devient conseillère générale du canton de la Vistrenque suite au décès de Jean Yannicopoulos.

 

Parmi les postes budgétaires, les principales évolutions portent sur :
→  Autonomie (personnes âgées et handicapées)
Dépenses :
Allocation Personnes Agées : - 2 M€
Hébergement Pers. Agées : + 2 M€
Prestation Compensatrice Handicap : + 0,6 M€
Hébergement PH : + 0,970 M€
Recettes :
Hébergement Pers. Agées : + 2,5 M€
CNSA : + 0,4 M€
Hébergement PH : + 0,3 M€

 

→ Petite enfance, enfance, famille : +1,7 M€

 

→ Insertion : + 1M€
→ Déplacements et transports
Dépenses :
Nouvelles dessertes : + 0,3 M€
Transport enfants handicapés : + 0,348 M€
Élèves supplémentaires : 0,158 M€
SMTBA : + 0,370 M€

 

Recettes :

SMTBA : + 0,687 M€

 

→ Eau, environnement et aménagement rural
Dépenses :

Ajustements syndicats mixtes : - 0,616 M€

 

 

www.objectifgard.com vous propose de découvrir les principales dépenses supplémentaires :

 


Autonomie des personnes âgées et handicapées

Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap :
→ 380 000 € pour solder la reconstruction de l’EHPAD de Vergèze
→ 400 000 € pour solder la reconstruction de l’EHPAD d’Aramon
→ 955 000 € pour poursuivre la reconstruction de l’EHPAD de l’hôpital de Bagnols/Cèze et les réseaux de l’EHPAD de Saint-Ambroix
→ 689 405 € pour poursuivre les réalisations en cours à Anduze, Les Plantiers, Molières/Cèze et Moussac
→ 1 821 369 € pour poursuivre des opérations engagées à Nîmes, Pontiels, Saint-Hippolyte-du-Fort et Les Angles
→ 1 157 331 € pour démarrer de nouvelles opérations à Beauvoisin, Nîmes, Pompignan, Les salles du Gardon, Saint-Jean-du-Gard et Le Vigan

Soutenir les aides à la personne :
→ 2 M€ votés notamment pour la rétroactivité des prises en charge à la date d’entrée de la personne âgée en établissement.
→ 0,6 M€ consacrés aux demandes supplémentaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) : 909 demandes (au lieu de 633 comptabilisées en 2010) sur les 5 premiersmois de l’année.
→ 40 000€ de crédits nécessaires à l’évolution du nombre de personnes handicapées placées en maison d’accueil (4 bénéficiaires)
→ 45 000 € de subventions accordées aux associations tutélaires


Enfance et famille

- 1 592 271 € en dépenses de fonctionnement
-  116 080 € en dépenses d’investissement

Accueillir les enfants, les jeunes majeurs et les mères isolées :
→ Accueil au Foyer de l’Enfance
→ Accueil des jeunes majeurs aux foyers des jeunes travailleurs et à l’hôtel
→ Accueil dans les lieux de vie
→ Accueil en familles d’accueil
→ Accueil en Maison d’enfants à caractère social
→ Orphelinat Communauté Coste

 
Accompagner le soutien à la parentalité
→ Intervention des équipes sociales associatives AED/AEMO :

 

(évolution du nombre d’enfants (de 644 à 656) pris en charge en 2011 + augmentation des placements
extérieurs).

Diversifier les modes d’accueil :
→ Subventions aux lieux d’accueil parents/enfant (LAPE) et aux relais assistantes maternelles (RAM)
→ Subvention d’investissement et d’équipement des établissements d’accueil petite enfance : avec, entre autres, la création de deux structures d’accueil petite enfance : construction d’un établissement d’accueil petite enfance à Nîmes avec une ouverture prévue en décembre 2011, création d’une crèche inter-entreprise à Orsan


Insertion

- 1 000 000 M€ pour l’allocation RSA avec une grande partie dédiée à des régularisations 2010
- 50 000 € pour un accompagnement social individuel


 

Déplacements, infrastructures et foncier

- 2 306 108 € en dépenses de fonctionnement

 

Cette enveloppe budgétaire optimise la réalisation des différents programmes d’amélioration du réseau et de sécurisation des déplacements.

En modernisant et en développant le réseau routier gardois, via :
→ des études générales et préliminaires des projets routiers et cyclables (maîtrise d’ouvrage)
→ des programmations d’opérations de travaux neufs
→ une contribution aux travaux sur RD en traversée d’agglomérations (co-maîtrise d’ouvrage)
→ une contribution aux départements pour projets sur ouvrages limitrophes
En entretenant et exploitant le réseau routier gardois, via :
→ par exemple, la mise en œuvre de la signalisation touristique sur les RD (400 000€)

 

En gérant les dommages survenus sur le domaine public

Favoriser les déplacements alternatifs au tout voiture :
Il s’agit là des dépenses consacrées à l’organisation du transport scolaire et des voyageurs.
Elles s’articulent autour de 4 missions :
→ Organiser et gérer les transports de voyageurs :
. contribution forfaitaire versée au délégataire
. réajustement du coût de la prise en charge du transport des publics précarisés
. billettique
→ Offrir un service public de transport scolaire gratuit :
. contribution versée au délégataire pour les scolaires
. aides allouées aux familles dont les enfants sont scolarisés et qui effectuent elles-mêmes

. prise en charge du transport des élèves handicapés : en taxi, en ambulance ou en VSL
. prise en charge du transport sur services spéciaux (participation au coût du transport des élèves gardois, assuré par les autorités organisatrices de transports (AOT) limitrophes)
→ Soutenir le transport dans les collectivités territoriales
→ Elaborer et mettre en œuvre le schéma départemental des itinéraires cyclables (par exemple, les travaux neufs réalisés sur les pistes cyclables)
→ Contribuer à l’adaptation des réseaux d’infrastructures de transport
→ Soutenir des actions dans les autres voiries et participer exceptionnellement aux projets structurants comme par exemple avec l’aménagement de la 2x2 voies dite « La Rhodanienne » réalisée par l’Etat.
→ Participer aux projets d’infrastructures ferroviaires comme par exemple financer en partie les acquisitions foncières et les études relatives au projet de contournement Nîmes-Montpellier (montant de 1.500.000 €)


 

FONCIER


- 96 000 € dépenses investissement et fonctionnement confondus

→ En aménageant le foncier agricole (réorganisation du parcellaire agricole)

→ En protégeant et valorisant les espaces naturels (acquisitions foncières non urbanisables + études en matière d’espaces naturels et agricoles)


Economie-emploi

→ Augmentation du capital de la SAFER à hauteur de 250 000 € pour favoriser l'accompagnement du foncier agricole
→ Participation à l'immobilier industriel pour 4 entreprises (+ 165 000 €) avec une individualisation en commission permanente de déc. 2011
→ 2 à 3 projets stratégiques d'entreprise pour la commercialisation en viticulture (+ 64 000 €) avec une individualisation en commission permanente de déc. 2011


Education

500 000€ supplémentaires pour moderniser les réseaux informatiques et téléphoniques des collèges


Eau, environnement et aménagement rural

 

 

- - 600 000 € : syndicats mixtes du bassin versant (investissements)
- + 50 000 € : subvention exceptionnelle pour réseau d’eau et assainissement de Méjannes-le-Clap
- + 2 000 000 € : provision pour achat espace naturel sensible des Gargattes (Camargue)

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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