Actualité générale.Actualités

GARD : Absent pour les élections législatives ? Pensez à la procuration !

Photo © objectifgard.com / MA

Toujours le même principe, si vous ne pouvez vous rendre à votre bureau de vote les dimanches 10 et 17 juin 2012, grâce au vote par procuration, il suffit de vous faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de son choix (mandataire).

Pour cette échéance des législatives, il y aura davantage de moyens de se faire établir une procuration : En plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire en activité (à l'exception des policiers municipaux) et les réservistes ayant été officiers ou agents de police judiciaire pourront établir des procurations, dès lors qu’ils seront habilités par un juge d’instance.

Peuvent prétendre à voter par procuration :

- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, de raisons de santé ou en raison de l’assistance portée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription, le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Où se rendre ?

La procuration peut être établie partout sur le territoire Français, notamment dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail.

- Dans une brigade de gendarmerie

- Dans un commissariat de police

- Au tribunal d’instance

Comment s’y prendre concrètement ?

La procuration peut être établie toute l’année, cependant, le plus est le mieux, sachant qu’il faut tenir compte du délai d’acheminement et de traitement de la procuration vers la mairie destinataire.

La durée : la procuration peut être établie, à la demande du mandant, pour la durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

La présence de la personne qui souhaite faire une procuration est indispensable. Elle doit justifier de son identité et choisir la personne qui votera en son nom. Les services de police ou de gendarmerie se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Par ailleurs, le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration.

Aucun justificatif ne vous sera demandé : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Il n’est pas non plus nécessaire que le mandataire soit présent au moment de l’établissement de la procuration. En revanche, ses coordonnées seront demandées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

La résiliation : une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité