GARD La carte BTP, "une première pierre" dans la lutte contre le travail au noir
On connaissait déjà la carte de presse, voici maintenant la carte BTP : instaurée par la loi Macron en 2015, la carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics vient d’être mise en oeuvre, et deviendra obligatoire d’ici la fin de l’année pour toute personne travaillant sur un chantier.
Un dispositif que la région Occitanie est une des premières de France à mettre en place, destiné à lutter contre le travail au noir, un phénomène solidement installé dans le secteur du BTP.
Le travail au noir, le « problème numéro 1 »
« C’est ce qui fait le plus de mal aux petites entreprises du secteur », estime Eric Affortit, le président de la CAPEB du Gard, qui représente les artisans du BTP, pour qui le travail au noir est le « problème numéro 1 », plombant la compétitivité de celles qui restent dans le cadre légal et participant ainsi à la morosité d’un secteur pas vraiment épargné par la crise. Pour appuyer son propos, il raconte qu’« il arrive que tout le monde parte en courant quand quelqu’un de chez nous rentre sur un chantier. » Un problème auquel il fallait s’attaquer, et les deux principales fédérations du secteur, la Fédération française du bâtiment et la CAPEB « se sont battues et ont longtemps travaillé sur cette carte », affirme Eric Affortit, quand le président de la FFB du Gard Philippe Tamaï qualifie pudiquement dans son dernier édito la mise en place de ce nouveau dispositif de « bonne nouvelle ».
Pour autant, le président de la CAPEB du Gard ne fait pas de cette carte d’identité professionnelle la solution ultime contre le travail au noir dans le secteur : « c’est une bonne chose, mais une fois de plus ce sont les entreprises qui financeront (le dispositif est payant, 10,80 euros par carte, ndlr) et derrière on ne va toujours pas avoir de contrôles le soir et le dimanche », à savoir les plages horaires où seules les entreprises faisant appel à des travailleurs non déclarés sont sur les chantiers.
« Nous souhaitons plus de contrôles »
Car pour Eric Affortit, la clé contre le travail au noir réside dans les contrôles des autorités compétentes, et donc par la mise à disposition de moyens humains et financiers ad hoc : « nous souhaitons plus de contrôles sur le terrain et que les forces de l’ordre aient les moyens pour le faire », lance le représentant de l’artisanat du bâtiment, qui doute que « dans ce pays, on ait une réelle volonté de combattre le travail au noir », avant toutefois de saluer le fait que « dans le Gard on a un préfet qui joue le jeu, ce qui n’est pas le cas partout. »
Concrètement, la carte, gérée par la Caisse congés et intempéries du BTP, vient remplacer une précédente carte « qui n’a pas marché », estime Eric Affortit. La nouvelle carte est plus sophistiquée, avec notamment un QR Code qui permettra de vérifier sa validité en quelques secondes lors des contrôles, et donc de savoir si le salarié est en règle. En cas de défaut, ce sera une amende de 2 000 euros maximum par salarié, le double pour une récidive en moins d’un an.
De quoi jouer un rôle dissuasif et compliquer la vie des fraudeurs, mais sans doute pas éradiquer le travail dissimulé, comme le rappelle Eric Affortit : « c’est une première pierre, mais il faut faire plus. »
Des chiffres :
D’après les données de la FFB du Gard, notre département compte 6 728 entreprises du bâtiment, pour 9 939 salariés. Au niveau national, la nouvelle carte BTP concernera à terme près de 2 millions de personnes, dont notamment les intérimaires et les travailleurs détachés.
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Thierry ALLARD
