Cet homme avait été appréhendé à l'unité psychiatrique du CHU de Nîmes après deux viols survenus dans cet établissement médical. Il avait été placé en garde à vue fin juin 2021, puis mis en examen pour "viols" et écroué dans la foulée, par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nîmes saisi de ces faits criminels. Mais quatre mois après sa mis en examen, cet homme vient d'être relâché ces derniers jours, sans aucune contrainte et sa garde à vue et sa mise en examen ont été annulés pour un problème de procédure dénoncé par l'avocat du mis en cause, maître Marc Roux.

Un homme qui a retrouvé la liberté sans aucun contrôle et sans regagner une unité psychiatrique. En effet, un problème de procédure a été relevé par l'avocat du suspect, maître Marc Roux, qui a demandé et obtenu de la chambre de l'instruction de Nîmes l'annulation de la garde à vue et de la mise en examen. "J'ai juste demandé la pure application du droit comme le prévoit le code de procédure pénale", souligne maître Marc Roux sans vouloir en dire plus sur les circonstances de cette rocambolesque remise en liberté immédiate.

D'après nos éléments le mis en cause a pu retrouver la liberté, car il est depuis de longues années sous curatelle, et les règles sont précises concernant les personnes se trouvant sous se régime spécifique... Le curateur doit être immédiatement averti, dès l'interpellation de la personne et avant sa garde à vue. Dans ce dossier de viols survenus à l'unité psychiatrique du CHU, le curateur n'a pas été sollicité ni durant la garde à vue et encore moins durant la mise en examen devant le juge d'instruction. La chambre de l'instruction de Nîmes compétente pour valider ou infirmer le travail des magistrats instructeurs, n'a donc fait qu'appliquer le droit en estimant que la requête de maître Marc Roux était fondée. La cour d'appel de Nîmes a donc annulé la semaine dernière la garde à vue, puis la mise en examen de cet homme. Comme il est présumé innocent et qu'il n'est plus mis en examen, il n'y a donc plus de contrainte possible à son égard. Il a ainsi pu retrouver la liberté grâce à une levée d'écrou immédiate ordonnée par la chambre de l'instruction. Concrètement le mis en cause a quitté la prison et il n'est plus en unité psychiatrique. Le juge d'instruction a la possibilité de décider une nouvelle mise en examen, mais en attendant il est libre.

Boris De la Cruz