GARD Le sénateur Burgoa propose une loi anti-incendie
Le sénateur gardois vient de déposer un projet de loi pour interdir de fumer dans les zones particulièrement exposées aux risques d'incendie et dans tous les bois et forêts classés en risque d'incendie en application du code forestier.
Le sénateur du Gard, Laurent Burgoa, considère que "de trop nombreux fumeurs se débarrassent de leur mégot dans la nature. Cette pollution, qui n'est évidemment pas tolérable, peut avoir des conséquences désastreuses en période de sécheresse, occasionnant d'importants feux de forêt. Aussi, nous le savons, le simple fait de cendrer une cigarette peut en détacher des braises."
La proposition de loi déposée avec plusieurs sénateurs propose d’ajouter au code forestier l’article suivant :
"Art. L. 163-6-1. – Le fait de fumer dans un bois ou une forêt classée à "risque d’incendie" en application du chapitre II du titre III du présent livre, ou situé dans un territoire réputé particulièrement exposé au risque d’incendie au sens de l’article L. 133-1 est puni d’une amende de 3 750 euros ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code."
