Publié il y a 8 mois - Mise à jour le 23.01.2024 - Boris De la Cruz - 1 min  - vu 1340 fois

JUSTICE L'ex-agent immobilier relaxé pour la location de son "logement indigne"

Le parquet de Nîmes avait requis 6 mois de prison avec sursis. 

Ce retraité qui ne veut plus mettre les pieds à Nîmes à cause "des problèmes de circulation, de saleté, d'insécurité" dispose pourtant d'un logement qu'il a mis à la location. Cet ex-agent immobilier vit maintenant en Camargue et réfute les infractions reprochées. Il est poursuivi ce mardi 23 janvier 2023 pour "aide au séjour irrégulier d'un étranger en France ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine". Des faits qui remontent à mars 2021 et qui concernent la location d'un logement pour 350 euros, un logement qui serait selon l'enquête dans un état épouventable. 

"C'est l'exploitation de la misère humaine, avec un appartement insalubre où il n'y a pas de réseau électrique sécurisé et aucun chauffage, estime la substitut du procureur qui réclame 6 mois avec sursis contre "un ancien agent immobilier ". 

J'affirme immédiatement que je sollicite la relaxe de mon client, plaide avec convictions maître Cédrine Raybaud. " Je rappelle qu'au départ il s'agissait d'une composition pénale où il était réclamé 600 euros. Là on passe à 6 mois avec sursis. De plus on parle d'un séjour irrégulier sur le territoire français pour le locataire, mais ce locataire il est Français", enchaîne l'avocat des Bouches-du-Rhône. "Et mon client a fait le DPE, le diagnostic de performance énergétique quelques mois avant la location du logement à cet homme et il n'y avait aucun problème", précise maître Raybaud qui obtient la relaxe du retraité camarguais.  

Boris De la Cruz

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