JUSTICE L'ex-agent immobilier relaxé pour la location de son "logement indigne"
Le parquet de Nîmes avait requis 6 mois de prison avec sursis.
Ce retraité qui ne veut plus mettre les pieds à Nîmes à cause "des problèmes de circulation, de saleté, d'insécurité" dispose pourtant d'un logement qu'il a mis à la location. Cet ex-agent immobilier vit maintenant en Camargue et réfute les infractions reprochées. Il est poursuivi ce mardi 23 janvier 2023 pour "aide au séjour irrégulier d'un étranger en France ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine". Des faits qui remontent à mars 2021 et qui concernent la location d'un logement pour 350 euros, un logement qui serait selon l'enquête dans un état épouventable.
"C'est l'exploitation de la misère humaine, avec un appartement insalubre où il n'y a pas de réseau électrique sécurisé et aucun chauffage, estime la substitut du procureur qui réclame 6 mois avec sursis contre "un ancien agent immobilier ".
" J'affirme immédiatement que je sollicite la relaxe de mon client, plaide avec convictions maître Cédrine Raybaud. " Je rappelle qu'au départ il s'agissait d'une composition pénale où il était réclamé 600 euros. Là on passe à 6 mois avec sursis. De plus on parle d'un séjour irrégulier sur le territoire français pour le locataire, mais ce locataire il est Français", enchaîne l'avocat des Bouches-du-Rhône. "Et mon client a fait le DPE, le diagnostic de performance énergétique quelques mois avant la location du logement à cet homme et il n'y avait aucun problème", précise maître Raybaud qui obtient la relaxe du retraité camarguais.
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
NÎMES Escroqueries aux forfaits d'hospitalisation évaluées à 1,4 million d'euros : elle est relaxée... et remboursée
Faits Divers
ALÈS Alcoolisé, il frappe un riverain qui lui demande d'arrêter de faire du bruit
Faits Divers
ALÈS Un policier blessé par un homme qui vient de sortir de prison
Faits Divers
ALÈS Il vient d'acheter une BMW et se fait arrêter sous stupéfiants, alcoolisé et à 77 km/h au-dessus de la normale
Faits Divers
ÉDITORIAL Et si octobre était rose sur les routes gardoises ?
Faits Divers
JUSTICE Violences sur un équipage de secours : "Les pompiers ont fait un travail rémunéré par le contribuable"
Faits Divers
NÎMES Accusé de viols et d'agressions sexuelles sur des jeunes garçons, l'ex-professeur préfère rester en détention
Faits Divers
GARD Jeune femme retrouvée en sous-vêtements dans la garrigue : les précisions de la procureure
Faits Divers
GARD Un jardinier découvre un obus
Faits Divers
GARD Deux contrôles routiers : 23 contraventions et une BMW saisie
Faits Divers
ALÈS Le conducteur du scooter grièvement blessé
Faits Divers
JUSTICE Escroquerie à la CAF : « Vous perceviez 4 300 euros par mois », selon le procureur
Faits Divers
NÎMES L'imam reste en prison mais avec une peine diminuée
Faits Divers