"Vous avez fait de fausses déclarations"... C'est par cette phrase que le président du tribunal correctionnel de Nîmes, Édouard le Jan, a résumé ce 18 février l'infraction reprochée au couple venu entendre le délibéré. Ce couple prétendait être séparé afin de toucher la CAF et les prestations sociales. Ils sont finalement condamnés à 6 mois de prison avec sursis et le remboursement de plus de 26 000 euros au Département du Gard et à la CAF. De plus, ils doivent s'acquitter des frais de procédure. 

Lors de sa déclaration mensuelle à la CAF, cette mère de famille avec deux enfants à charge prétendait être seule et sans aucune aide. Une maman qui, grâce à ces fausses indications, recevait le RSA car elle ne travaillait pas. Mais aussi l'allocation logement, l'allocation familiale, et la prime exceptionnelle de fin d'année !

Sauf que la Caisse d'allocations familiales a mené sa petite enquête et a trouvé des éléments à l'encontre des deux prévenus qui affirment encore à l'audience pénale qu'ils ne vivaient pas ensemble au moment de l'infraction. "Frauder les prestations familiales, c'est porter atteinte au système de protection sociale de notre pays en des temps difficiles pour l'économie et nos finances publiques", estime l'avocat de la CAF, maître Rémi Portes (voir photo). De 2016 à 2019, le couple qui a deux enfants en commun prétend ne pas vivre ensemble. "Madame indique qu'elle a la charge exclusive des enfants sans aucune aide du père, sans exercer la moindre activité, sans disposer de ressources", ajoute l'avocat nîmois.

" Il faut une lutte permanente contre la fraude, c'est primordial. Dans ce dossier, le contrôle de la CAF est une véritable enquête", souligne la procureure qui réclame 6 mois avec sursis pour chacun des parents et une privation des droits d'éligibilité pendant trois ans. "Il y a de l'astuce pour parvenir à cette escroquerie, poursuit la représentante du parquet de Nîmes, alors que la communauté de vie entre les deux prévenus n'a jamais cessée". 

D'ailleurs, dans la procédure, la CAF a trouvé des photos sur Facebook où l'on voit le couple et les enfants en vacances en Espagne et au Brésil. "Ils ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent là aujourd'hui, car ils remboursent depuis des années cette dette. Ils n'ont jamais vécu ensemble... C'est comme ça et c'est leur propre vie", plaide pour la défense du couple maître Jodie Debuiche. "Je rappelle quand même que la plainte date de 2018 et que la convocation devant la police est de 2024. Une enquête qui se base sur des vacances passées ensembles et qui sont ensuite partagées sur Facebook", s'étonne Me Debuiche. Le couple est donc finalement condamné.