contrôle judiciaire
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En attendant son jugement fixé à la fin de ce mois de mai, Marcel (*), 46 ans, a été placé sous contrôle judiciaire avec placement probatoire. Une mesure présentencielle, qui dans le respect du principe de la présomption d’innocence, constitue une alternative à la détention provisoire dans un contexte de…
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La nouvelle a fait le tour du commissariat en moins d'une heure. L'homme qui avait refusé un contrôle de police, mardi en soirée dans le quartier de Pissevin, a été libéré, vendredi soir, par un juge des libertés et de la détention. Le parquet de Nîmes souhaitait une détention provisoire…
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Ce vendredi matin, Laurent, un Lassalois de 43 ans, est passé devant le tribunal correctionnel d’Alès pour demander un allègement de son contrôle judiciaire. Ce qu’il a obtenu. L’examen des faits aura lieu le 4 juin prochain. Mais en attendant cette audience, Laurent, accusé d’outrages envers les gendarmes et d’avoir…
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Il avait bénéficié d'un contrôle judiciaire strict imposé par une décision de la cour d'appel de Nîmes. Ce commerçant gardois, habitant dans le secteur de Pont-Saint-Esprit, âgé d'une quarantaine d'années, avait demandé et obtenu il y a quelques semaines sa libération devant la cour d'appel. Cet homme, entraînait il y…
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Dans la nuit de dimanche à lundi un équipage de la brigade anti-criminalité de Nîmes a remarqué un véhicule signalé volé dont le conducteur ne portait pas sa ceinture de sécurité. "Les policiers décidaient de procéder à l'interception de la voiture mais le conducteur refusait d'obtempérer et prenait la fuite…
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L'affaire avait défrayé la chronique judiciaire en novembre 2019. Lorsque les pompiers et le Samu interviennent dans un appartement du centre-ville de Nîmes, ils retrouvent le corps sans vie d'un enfant... Plus tard dans la procédure criminelle, les experts et légistes évoqueront cinq zones d'impacts notamment la tête, le thorax.…
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Un homme a été arrêté jeudi dernier en soirée par les gendarmes après des incivilités, des insultes et des menaces sur des militaires au Grau-du-Roi. Il a été présenté au palais de justice de Nîmes, vendredi et convoqué ultérieurement devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des outrages et rébellion…
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Un conducteur, âgé d'une soixantaine d'années, a été mis en examen mercredi au palais de justice de Nîmes pour "homicide involontaire et blessures involontaires". Il a été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention alors que le parquet de Nîmes demandait son incarcération provisoire.…
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Un adolescent âgé de 17 ans et demi a été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche après des violences sur les policiers d'Alès qui patrouillaient dans le quartier populaire des Cévennes. Le parquet des mineurs de Nîmes réclamait ce lundi 1er juin son placement en détention provisoire. Ce…
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Il est sorti libre hier à 19h du Palais de Justice de Nîmes, après 48h de garde à vue. Pourtant le parquet avait demandé son placement en détention provisoire après sa mise en examen. Le juge des libertés et de la détention en a décidé autrement. Cet adolescent déjà condamné…
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