Cour d’Appel
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À Saint-Quentin-la-Poterie, un nouveau lotissement doit être construit par un promoteur. Problème : la construction prévoit la démolition d'une cheminée, vestige de l'histoire industrielle de la commune. Un collectif s'est constitué et a décidé de lancer deux actions en justice pour tenter de sauver l'édifice. Mais malgré sa détermination, le…
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La cour d’appel de Nîmes a rendu ce jour son jugement dans l’affaire qui opposait la médecine du travail de Nîmes, l’AISMT, à l’organisation patronale CPME du Gard. "Ce jugement est sans appel : l’association de médecine du travail a été rétablie dans son bon droit et ne sera donc…
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La chambre de l'instruction de Nîmes vient de décider ce jeudi 18 février à 11h30, l'irresponsabilité pénale d'une mère de famille. La cour d'appel rend une décision conforme aux expertises psychiatriques. Elle est hospitalisée d'office et ne pourra plus rencontrer les membres de sa famille, y compris son fils aîné.…
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Le 15 décembre, Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Cette circulaire intervient alors que des moyens exceptionnels ont été obtenus pour sa mise en…
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Justice. Un homme, âgé de 45 ans, est détenu depuis un an après sa mise en examen pour des viols sur son épouse et des violences habituelles. C'est la femme du mis en cause qui a déposé plainte après avoir reçu des gifles, des coups. "Elle était frappée dans la…
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Laure Cordelet, présidente du Rassemblement citoyen de Beaucaire est une militante acharnée contre le Rassemblement national. Chez elle comme chez toute militante engagée, il faut forcément en prendre et en laisser. Quelques fois, on peut aisément imaginer que ses prises de position sont discutables en fonction des thèmes. On ne…
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Tribunal. Une équipe de cambrioleurs qui sévissait sur les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Ardèche était activement recherchée. Les gendarmes parviendront à les repérer dans la nuit du 20 au 21 janvier dernier après qu'ils ont commis en une nuit 17 vols ou tentatives sur la commune de…
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La chambre des appels correctionnels de Nîmes a condamné jeudi 9 juillet, un chauffard âgé d'une vingtaine d'années, pour avoir poursuivi et percuté un automobiliste qui transportait plusieurs passagers. Les faits se sont déroulés en mai dernier dans une petite commune proche de Bagnols-sur-Cèze. Le chauffard explique depuis le début…
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"Maître, mettez-vous à l'abri et dites à vos confrères de ne pas sortir dans la salle des pas perdus". Cette phrase prononcée par une agent de sécurité résonne encore dans la tête de maître Arnaud Lemoine, un avocat du barreau de Nîmes. Dans le rôle d'avertisseur et de vigie du…
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Un homme, âgé de 46 ans, s'est donné la mort vendredi matin dans l'enceinte du palais de justice de Nîmes. Il était parvenu à pénétrer dans l'enceinte de la cour d'appel par un passage habituellement réservé aux professionnels du droit. Il avait exprimé son désir de rencontrer les magistrats de…
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