tribunal administratif de Nîmes
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SAINT-ANASTASIE Le tribunal administratif de Nîmes donne une nouvelle fois raison à l’Agglo
Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision suite à la requête formulée par les associations Eau bien…
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MARCHÉ DE L’EAU Le recours de Yoann Gillet rejeté par le tribunal administratif de Nîmes
Le 4 février dernier, Yoann Gillet, élu d'opposition du parti Rassemblement national à Nîmes métropole avait formé un recours devant…
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NÎMES MÉTROPOLE Saur et Suez boivent la tasse, Yvan Lachaud boit du petit lait
Comme annoncé par Objectif Gard, ce mardi 19 février 2019, les recours déposés par les deux opérateurs Saur et Suez…
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MARCHÉ DE L’EAU Les recours de Suez et Saur rejetés par le tribunal administratif
Ce mardi 19 février 2019, la réponse du tribunal administratif de Nîmes était attendue dans les recours déposés par des…
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GRAU-DU-ROI La ville conserve sa marque
L'utilisation de la marque Lets' Grau est désormais autorisée par la cour administrative d'appel de Marseille. Mardi 10 juillet 2018, sollicitée…
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BEAUCAIRE Le Tribunal juge illégale la crèche installée dans l’hôtel de ville
Le Tribunal administratif de Nîmes a annulé par jugement en date du 16 mars 2018, les décisions du Maire de…
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GARD Justice : une 4e chambre pour le tribunal administratif
Habitué des lieux pour être venu les inaugurer en mars 2007, puis y être revenu en mai 2011 et en…
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NON ÉLUCIDÉ Simone, la Nîmoise disparue dans l’entourage du légionnaire Francisco Benitez
Exclusif. Une requête va être déposée dans les prochains jours au tribunal administratif de Nîmes pour faire reconnaître la…
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NÎMES MÉTROPOLE Emprunt toxique : Les deux requêtes des opposants rejetés
Lundi matin, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les deux requêtes présentées par MM Séguy et Nannini et Sylvette…
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NÎMES La famille du gardois assassiné par Mohamed Merah dénonce les fautes de l’Etat
Le rapporteur du gouvernement, dont les conclusions sont suivies à 90% par la justice administrative a demandé de reconnaître la…
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