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DOSSIER COMPLET : CONTRAT DE PROJETS ÉTAT/RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2007-2013, SIGNATURE DE L’AVENANT A MI-PARCOURS …

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Au travers du CPER, l'Etat et la Région s'engagent ensemble sur le financement pluriannuel d'opérations de développement et d'aménagement du territoire. Calé sur le calendrier des fonds européens, le contrat a été conclu pour une durée de sept ans (2007-2013).

Dans un CPER, l'État et une Région s'engagent mutuellement sur le financement pluriannuel d'opérations de développement et d'aménagement régional. Les CPER version 2007-2013 succèdent aux contrats de plan créés en 1982. Ils ont été conclus pour une durée de 7 ans afin d'être calés sur le calendrier des fonds européens.

En plus des grands projets qui constituent le cœur du CPER (Infrastructures de transports, équipements de recherche notamment), des projets plus modestes peuvent être financés, notamment au titre du « volet territorial ».

Dans le cadre de ce CPER, la Région mobilise 814 M€ et l'Etat 496 M€ destinés à quatre grands thèmes : la compétitivité et l'attractivité du territoire, la promotion du développement durable et la cohésion sociale et territoriale.

A mi-parcours, de nombreux projets ont été réalisés ou sont bien avancés : 51 % des crédits contractualisés par la Région ont été engagés.

www.objectifgard.com vous propose de découvrir le dossier complet concernant ce sujet :


RAPPEL DES 5 PRIORITÉS POUR LE LANGUEDOC-ROUSSILLON, DÉCLINÉES EN 11 GRANDS PROJETS

→ Valoriser le capital humain

- Encourager la recherche régionale

- Vers l'Université du Languedoc-Roussillon

- Mettre en phase l'offre de formation avec les attentes de l'économie et améliorer le retour et l'accès à l'emploi

→ Soutenir les entreprises du Languedoc-Roussillon

- Encourager l'innovation à travers les pôles de compétitivité et l'accompagnement des filières industrielles

- Soutenir les filières : agriculture, forêt, pêche et conchyliculture

→ Garantir un aménagement équilibré du territoire

- Assurer un nouvel équilibre urbain / rural

- Préserver l'environnement pour garantir l'attractivité du territoire régional

- Gérer durablement le littoral

→ Assurer le renouvellement de l'offre de transports par l'intermodalité et développer les réseaux de télécommunication

- Mieux desservir le territoire

→ Renforcer la cohésion sociale

- Soutien aux projets culturels et protection du patrimoine

- Améliorer les services de santé


Etat d'avancement du CPER au 31 décembre 2009

L'Etat et la Région se sont basés sur le bilan 2007-2009 pour élaborer la révision à mi-parcours. Le bilan 2010 est en cours de réalisation. Les premiers chiffres de la Région montrent un engagement de plus de 551 M€ sur 2007-2010, soit plus de 68 % du montant contractualisé par la Région (2/3 d'engagement, soit plus de 10 points de plus que la moyenne théorique annuelle de 57 %).

De janvier 2007 à décembre 2009, 662 M€ ont été engagés conjointement par l'Etat et la Région sur 1,31 M€, soit 51 % du montant total contractualisé, selon la répartition suivante :

- L'Etat a engagé 243,4 M€ au 31/12/2009, soit 49 % du montant contractualisé,

- La Région a engagé 418,6 M€ au 31/12/2009, soit 51 % du montant contractualisé.


Bilan : les réalisations depuis 2007 et les évolutions suite à la révision

Projets 1 et 2 : Encourager la recherche régionale / Vers l'Université du Languedoc-Roussillon

Sur les deux premiers grands projets « Recherche et Enseignement supérieur », 9 opérations sur 15 auxquelles la Région participe financièrement sont d'ores et déjà en phase d'achèvement.

Principales réalisations depuis 2007 :

- Etablissement français du Sang (EFS) à Montpellier ;

- Ecotron à Baillarguet ;

- Construction du Pôle Technologies de l'Information et de la Communication (Pôle TIC) sur le Campus Saint Priest à Montpellier ;

- Engagement de la Région pour la réalisation du Pôle Chimie Balard.

Evolutions suite à la révision : afin d'accélérer la réalisation des autres opérations, étant donné qu'elles sont pour partie liées à l'évolution du Plan Campus et de la future Université Montpellier Sud de France, l'Etat et la Région ont décidé de décroiser leurs crédits sur certaines actions.

Ainsi :

- la Région financera et prendra la maîtrise d'ouvrage de la relocalisation de la Faculté de Médecine sur le Campus Arnaud de Villeneuve et de tout ou partie du Pôle Chimie Balard et du Pôle TIC. Elle apportera par ailleurs un financement complémentaire de 2,25 M€ sur le projet de Génétique et génomique des plantes.

- l'Etat financera quant à lui la totalité de l'opération Saint Charles pour les sciences humaines ainsi que le futur siège de l'Université Montpellier Sud de France.

Financement : Projet 1 : 74,4 M€ Région ; 41,6 M€ Etat / Projet 2 : 47,9 M€ Région ; 78,2 M€ Etat

Projet 3 : Mettre en phase l'offre de formation avec les attentes de l'économie et améliorer le retour et l'accès à l'emploi

Sur ce projet qui concerne la formation et le retour à l'emploi, la programmation des crédits contractualisés est conforme aux prévisions initiales.

Principales réalisations depuis 2007 :

- programmes annuels d'actions de l'OREF (Observatoire Régional de l'Emploi et de la Formation), du CARIF (Centre d'Animation de Ressources et d'Informations sur le Formation) et de l'ARACT (Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) ;

- développement de la gestion prévisionnelle des compétences.

Evolutions suite à la révision : la Région a proposé à l'Etat de rendre éligible au CPER l'Institut Régional du Travail. L'Etat a accepté de participer à ce projet.

Financement : 14 M€ Région ; 13,9 M€ Etat

Projet 4 : Encourager l'innovation à travers les pôles de compétitivité et l'accompagnement des filières industrielles

Principales réalisations depuis 2007 :

- engagements de la Région en faveur du développement des PRAE (Parcs régionaux d'activités économiques) sur l'ensemble du territoire régional (Exemple : Via Domitia).

Evolutions suite à la révision : sur le grand projet « Innovation et Pôles de compétitivité », aucune modification financière n'est apportée.

Financement : 78,4 M€ Région ; 9,3 M€ Etat

Projet 5 : Soutenir les filières agriculture, forêt, pêche et conchyliculture

Un très faible taux d'engagement (4 %) sur la mesure de restructuration des exploitations viticoles a été constaté. La suppression du dispositif national de pré-retraites viticoles explique cette situation et a conduit l'Etat et la Région à réaffecter chacun 16 M€ et 5 M€.

Evolutions suite à la révision : cette diminution sera compensée

- d'une part en créant deux nouvelles mesures en faveur de l'agriculture biologique et de l'adaptation des exploitations aux enjeux environnementaux,

- d'autre part en réaffectant des crédits sur des mesures existantes qui fonctionnent bien : la mesure d'aides aux filières agroalimentaires, et pour la Région, l'installation et la transmission d'exploitations agricoles.

Financement : 74,9 M€ Région ; 62,7 M€ Etat

Projet 6 : Assurer un nouvel équilibre urbain / rural

Ce grand projet intitulé « Assurer un nouvel équilibre urbain rural » est plus communément titré « Volet territorial » du CPER, car il est dédié en grande partie à la mise en place des projets s'inscrivant dans le cadre d'une démarche de développement territorial à l'échelle des territoires (Pays, Agglomérations, Départements).

Principales réalisations depuis 2007 :

- toutes les conventions d'objectifs mentionnant les modalités de soutien de l'Etat et de la Région ont été signées avec les territoires de projets lors de la Conférence territoriale du 23 octobre 2008. Sur ce volet, les engagements de la Région et de l'Etat vont au-delà des prévisions initiales, avec déjà plus de 60 % d'engagement Etat et Région au 31 décembre 2009.

Evolutions suite à la révision : aucune modification n'a été envisagée. En revanche, en ce qui concerne la maîtrise du foncier, l'Etat n'honorera pas son engagement initial de 4 M€ en faveur de l'Etablissement Public Foncier régional, ayant choisi d'engager uniquement 900 000€ pour sa création. Comme la Région s'engage à parité avec l'Etat, elle a décidé de réaffecter sur d'autres mesures ses crédits initialement prévus pour l'Etablissement public foncier.

Financement : 119 M€ Région ; 30,8 M€ Etat

Projet 7 : Préserver l'environnement pour garantir l'attractivité du territoire régional

Principales réalisations depuis 2007 : signature de nombreux Plans de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre des mesures de prévention des inondations ; classement de la Réserve régionale de Sainte Lucie dans le cadre des mesures de préservation de la biodiversité.

Evolutions suite à la révision : la diminution sur les mesures viticoles (grand projet 5) sera principalement compensée par la mesure relative aux Opérations Grands Sites sur le Grand projet 7 « Environnement ». L'Etat et la Région se sont en effet entendus pour affecter 2,1 M€ chacun sur cette mesure.

Financement : 137,4 M€ Région ; 135 M€ Etat

Projet 8 : Gérer durablement le littoral

En ce qui concerne les opérations d'aménagement du littoral, 45 % des crédits ont été engagés par l'Etat et la Région au 31 décembre 2009.

Principales réalisations depuis 2007 :

- aménagement du Lido de Sète à Marseillan et travaux de protection du trait de côte Valras-Vendres.

Evolutions suite à la révision : afin de garantir un engagement maximal des crédits, en lien avec la programmation de fonds européen FEDER sur ces opérations, l'Etat et la Région ont convenu de faire émarger les sites de Fleury d'Aude, Vendres, Leucate-Le Barcarès, Toreille, Sainte Marie, Argelès et Portiragnes.

Financement : 15,9 M€ Région ; 25,1 M€ Etat

Projet 9 : Mieux desservir le territoire

Au 31 décembre 2009, plus de 157 M€ avaient déjà été engagés par l'Etat et la Région, notamment grâce aux investissements de la Région en faveur du développement des ports de Sète et Port-La-Nouvelle. Les crédits de la Région et de l'Etat en faveur du contournement de Nîmes-Montpellier ont par ailleurs été entièrement engagés en 2009.

Principales réalisations depuis 2007 :

- étude pour le Contournement de Nîmes – Montpellier,

- réalisation du Viaduc de Courbessac,

- débat public pour la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan,

- réseau régional numérique R3LR,

- investissements portuaires comme par exemple la réalisation d'un troisième quai à Port Vendres.

Evolutions suite à la révision :

- diminution de 5 M€ de la part Région sur les transports ferroviaires, qui sera compensée par une augmentation de 5 M€ sur le développement de l'intermodalité ferroviaire / mer sur le Port de Sète (à parité avec l'Etat),

- diminution de 5 M€ de la part de l'Etat sur le développement de l'intermodalité ferroviaire / mer sur le Port de Sète, contre une ventilation de ces crédits sur la régénération ferroviaire,

- un abondement de la participation de la Région sur les mesures relatives, d'une part, à l'aménagement du troisième quai à Port Vendres, et d'autre part, à la couverture des zones blanches sur le volet TIC.

Financement : 238,6 M€ Région ; 74 M€ Etat

Projet 10 : Soutenir les projets culturels et la protection du patrimoine

Cet avant-dernier grand projet de ce CPER concerne la culture et le patrimoine. Le taux d'engagement Etat et Région s'élève à 42 % au 31 décembre 2009.

Principales réalisations depuis 2007 :

- réalisation de la Cité Internationale de la Danse à Montpellier et restauration de l'Abbaye de Lagrasse.

Evolutions suite à la révision : en fonction de l'état d'avancement des projets inscrits lors de la signature du contre, l'Etat et la Région financeront des opérations complémentaires sur les deux volets « patrimoine » et « création » : il s'agit notamment du Château de Castries, du Musée régional d'archéologie de Narbonne, du Musée d'art moderne de Céret et du Centre d'art de Sérignan.

Financement : 13,4 M€ Région ; 18 M€ Etat

Projet 11 : Améliorer les services de santé

Sur ce projet, seul l'Etat s'était engagé financièrement. La totalité des crédits ont été engagés dès 2007 (7,12 M€). Ce grand projet n'a fait l'objet d'aucune modification dans le cadre de la révision à mi-parcours.

Principales réalisations depuis 2007 :

- reconstruction de l'EHPAD du Centre hospitalier de Carcassonne,

- construction d'une Unité de Soins Longue Durée à Lodève et à Clermont L'Hérault,

- construction d'une nouvelle Maison d'Accueil Spécialisée à Uzès.

Financement : 7,12 M€ Etat

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?
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