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LE DÉPUTÉ GARDOIS ET MAIRE DU GRAU-DU-ROI, ÉTIENNE MOURRUT, PARRAINE UNE CONFÉRENCE POUR SENSIBILISER A LA PROBLÉMATIQUE DU MARIAGE GRIS

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Le 27 avril dernier, à l'Assemblée Nationale, Etienne MOURRUT a parrainé une conférence afin de sensibiliser sur la problématique des mariages gris.

A cette occasion, le député gardois et mairie du Grau du Roi a fait parvenir à la rédaction de www.objectifgard.com, un communiqué.

www.objectifgard.com vous propose de le découvrir dans son intégralité :

"Le mariage gris, est un mariage fondé sur une tromperie volontaire de l'étranger sur ses sentiments et son intention matrimoniale aux dépens de son conjoint, abusé par sa bonne foi.

C'est un détournement de l'institution du mariage.

Les victimes qui sont pour la plupart des femmes d'origine étrangères sont abusées par des ressortissants des pays dont elles sont elles-mêmes originaires !

Cette conférence organisée à l'initiative d'une Vauverdoise, Madame Blandine JULLIAN, Présidente de l'Association Nationale des Victimes de l'Insécurité (ANVI), avait d'une part pour objectif de redonner de l'espoir aux victimes notamment en reconnaissant l'escroquerie dont elles ont été l'objet et d'autre part de mieux connaître le phénomène des mariages gris afin de prévenir et de lutter efficacement contre.

Par ailleurs et pour répondre aux inquiétudes des socialistes qui ont qualifié de racistes celles et ceux qui souhaitaient la reconnaissance officielle de ce fléau ; au cours de la discussion sur le projet de loi immigration, intégration et nationalité déposé en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 31 mars 2010 ; les mariages gris ne doivent en effet pas être confondus avec les mariages mixtes. En France, on aime qui on veut !

Où en est-on aujourd'hui ? : Si le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit nettement dans son chapitre III de condamner les personnes qui se serviraient d'un mariage ou de la reconnaissance d'un enfant à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française.

Le projet de loi immigration, intégration et nationalité a prévu d'aller au-delà.

A l'initiative de Claude Goasguen, député UMP de Paris et Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde, un des principaux amendements adopté en commission a permis l'ajout d'un article 21 ter prévoyant une sanction pénale des mariages gris : 7 ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Après 2 navettes entre l'Assemblée et le Sénat, cet article a ensuite été amendé par le Sénat en 2ème lecture et dispose : « Ces peines sont également encourues lorsqu'un étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint ».

Si les sénateurs ont décidé de ne pas alourdir les peines d'emprisonnement et les amendes, la reconnaissance de l'existence des mariages gris a été clairement actée.

La réalité des situations que vivent les victimes de mariages gris a été clairement prise en compte par le législateur.

Vendredi 29 avril, Etienne Mourrut est intervenu auprès du Ministre de l'intérieur de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin « …que des dispositions soient prises afin d'enrayer l'hémorragie par des signaux forts qui dissuadent toutes les tentatives frauduleuses que nous avons aujourd'hui à déplorer et qui se servent de la fragilité de situations à des fins purement migratoires. » et que « ces instrumentalisations soient largement relayées par une campagne de prévention et de sensibilisation en direction des élus, des magistrats, des parquets

et des associations. »

Mercredi 4 mai à 11h30, la commission mixte paritaire se réunira pour tenter de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi. Parmi les points de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat peuvent être notés la durée de l'allongement du délai de saisine du juge des libertés dans le cadre du contentieux de l'éloignement, l'encadrement des conditions de délivrance de la carte de séjour « étrangers malades » et l'incrimination spécifique des mariages dits « gris »."

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?
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