Actualité générale.Actualités

DOSSIER COMPLET : VOICI LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010

Presentation-LoRdi.jpg

 

 

Suite à la conférence de presse organisée hier après-midi, mercredi 25 mai 2011 à l’Hôtel de Région, www.objectifgard.com vous propose de découvrir la situation administrative en 2010 de notre région Languedoc-Roussillon.

 

www.objectifgard.com vous propose un dossier complet :

 


LES DÉPENSES DE LA RÉGION EN 2010

Les dépenses totales réalisées par la Région en 2010 s’établissent à 1,032 milliard d’euros (hors dette revolving), en augmentation de +4,6 % par rapport à 2009.

Les dépenses d’intervention réalisées par la Région dans le cadre du Pacte régional représentent 840 M€, soit 81 % des dépenses totales.

Les dépenses liées à la gestion de la dette (40 M€ soit 4 % du budget régional), au personnel (110 M€ soit 10,7 % du budget régional, dont les deux tiers au titre des personnel TOS des lycées progressivement décentralisés depuis 2005) et au fonctionnement de l’institution régionale (41 M€, soit 4% du budget régional) ne représentent donc que 191 M€, soit 19 % de l’ensemble des dépenses régionales.

 

 

Le détail du Pacte régional en 2010 (840 M€)

Les lycées, la formation, la compétence TER et le développement économique représentent, avec un total de 653 M€, 78 % des dépenses d’intervention de la Région.

 

Les lycées (215 M€) : soit une moyenne de 2 700 € par lycéen des établissements publics régionaux. Les investissements représentent 164 M€, dont 132 M€ au titre des constructions et des réhabilitations d’établissements inscrites au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI).

 

La formation (187 M€) : soit 3 100 € pour chacun des 62 000 bénéficiaires des dispositifs régionaux, la formation professionnelle (97 M€ pour 40 000 salariés et demandeurs d’emploi), l’apprentissage (59 M€ pour 15 550 apprentis,
dont le nombre a augmenté de plus de 30 % depuis 2004) et les formations sanitaires et sociales transférées depuis 2005 (32 M€ pour 6 400 étudiants, qui bénéficient de la gratuité totale des frais d’inscription depuis 2010).

 

Le ferroviaire (121 M€) : la convention annuelle d’exploitation avec la SNCF pour le fonctionnement du réseau TER s’élève à 101 M€ en 2010. 6 M€ sont consacrés à la modernisation du matériel roulant et sa mise en accessibilité aux personnes handicapées. La Région investit dans la rénovation des gares et la modernisation des 4 voies (10 M€). La signature de l’accord de financement du 2 décembre 2009 relatif à la Ligne à Grande Vitesse Nîmes-Montpellier a permis de financer les premières acquisitions foncières.

 

Le développement économique (129 M€) : la Région accompagne la création, le développement et l’effort d’innovation des entreprises à hauteur de 113 M€, dont 21 M€ pour l’aménagement des PRAE (Parcs Régionaux d’Activité  Economique), 36 M€ dans le secteur de l’économie rurale et littorale et 14 M€ dans celui des entreprises touristiques. Elle consacre également 11 M€ au développement des infrastructures portuaires et aéroportuaires, ainsi que 5 M€ au développement du réseau hydraulique Aqua domitia.

 

Les compétences choisies (187 M€) : la Région a choisi de s’investir avec force dans des secteurs complémentaires à ses propres domaines de compétence, qu’il s’agisse du réseau de haut-débit régional (contrat de partenariat de 52 M€ sur 7 ans), de la modernisation du Canal du Rhône à Sète, de la gestion d’un patrimoine archéologique (Lattes, Javols, Nages-et-Solorgues, Clos de la Lombarde) et culturel propres (Château de Castries, CRAC de Sète, prise en gestion du Musée Régional des Arts Contemporains de Sérignan en 2010), du développement des énergies  renouvelables (photovoltaïque, solaire, chaufferies bois, réseaux de chaleur…), du lancement du plan Campus (démarrage des études) dans lequel la Région s’est engagée pour 162 M€, du soutien croissant au logement social (9 M€), ou encore de la construction de la Maison Régionale des Sports et du développement des Maisons médicales de proximité.

 

Un taux d’exécution du budget très élevé !

Depuis 2006, le budget est exécuté enmoyenne à plus de 91 %, contre 57 % en 2003 et 2004. Ce taux d’exécution élevé signifie que les crédits engagés sont dépensés et témoigne de la qualité de la prévision budgétaire régionale, sans effet d’affichage, ainsi que de l’efficacité de l’exécution des programmes votés.

 

La montée en puissance du Pacte régional

Depuis 2005, les dépenses d’intervention de la Région (Pacte régional) sont passées de 488 M€ à 840 M€, soit une progression de 72 %, dont les transferts de compétences de l’Etat n’expliquent qu’une petite partie (progression de + 60 % à périmètre constant). La progression du budget relève donc d’un volontarisme politique affirmé, visant à  développer de véritables politiques publiques régionales.

Ainsi, en 2010, la progression de + 32 M€ du Pacte régional (de 808 à 840 M€, soit + 4 %) résulte surtout de la montée en charge de grands projets régionaux : déploiement du réseau régional de haut-débit (9 M€), démarrage du maillon sud d’Aqua domitia (5 M€), montée en charge des PRAE (+ 12 M€ par rapport à 2009).

 

Le poids particulier de l’investissement régional

En tant que premier investisseur public du Languedoc-Roussillon, la Région se distingue par rapport aux autres collectivités (Départements, EPCI, Communes). Elle s’illustre également par rapport aux autres Régions françaises.

Les dépenses d’investissement réalisées par la Région ont en effet fortement progressé de 2005 à 2010, passant de 215 M€ à 394 M€ (+ 83 %), soit une progression plus forte sur la même période que celle de l’ensemble des dépenses du Pacte régional (+ 72 %).

En 2010, la Région se situe au 3ème rang des Régions françaises avec 152 € investis par habitant contre 134 € investis par habitant en moyenne régionale.

Elle se situe au premier rang national, avec 64 € par habitant (soit près de 50 % de plus que la moyenne), concernant plus spécifiquement les investissements réalisés dans les lycées : le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) s’élève à 132 M€ en 2010 contre 76 M€ en 2003.

 

La Région maintient donc un effort d’investissement élevé dans les lycées, parallèlement à la montée en charge des autres grands projets d’infrastructures régionales.

La Région investit de plus en plus dans les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle dont elle est devenue propriétaire (200 M€ d’investissements engagés sur 10 ans sur le port de Sète), dans les Parcs Régionaux d’Activités Economiques (21 M€ en 2010) destinés à soutenir l’installation des entreprises grâce à une offre de services innovants, dans le réseau haut-débit régional (9 M€ en 2010), ou encore dans le démarrage du maillon sud du réseau hydraulique Aqua domitia (5 M€ en 2010).

Ainsi, les investissements réalisés par la Région en maîtrise d’ouvrage régionale représentent en 2010 48,5 % des investissements totaux de la Région.

 

L’effet levier des investissements régionaux

« L’effet levier » mesure l’effet d’entraînement des financements régionaux sur l’ensemble des investissements réalisés sur le territoire du Languedoc-Roussillon et auxquels la Région participe :

- en 2010, la Région a investi directement 191 M€ en maîtrise d’ouvrage propre, sur des opérations qu’elle réalise et finance à 100 % : 1 euro est investi sur le territoire régional pour un financement régional de 1 euro.

- en 2010, la Région a versé un montant total de 203 M€ de subventions d’investissement : elle débloque ainsi des centaines de projets par un taux de subvention moyen de 20 %. Cet effet levier est de 1 à 5 : 5 euros sont investis sur le territoire régional pour un financement régional de 1 euro, soit un montant total investi de 1,013 Md€ en 2010.

Grâce à l’impact décisif du financement régional sur la réalisation effective d’opérations portées par des tiers, le montant global des investissements générés sur le territoire régional par les dépenses d’investissement de la Région peut être estimé à près de 1,205 milliards d’euros en 2010 : 191 M€ au titre des investissements directs et 1,013 Md€ grâce à l’effet levier sur les opérations subventionnées.

 

 


LES RESSOURCES DE LA RÉGION EN 2010

Les ressources totales de la Région pour 2010 s’établissent à 1,033 milliard d’euros (hors dette revolving), en augmentation de + 4,7 % par rapport à 2009.
Les recettes de fonctionnement représentent 844 M€ (82 % des ressources de la Région) : il s’agit essentiellement des dotations budgétaires de l’Etat, des dotations fiscales de TIPP et de taxe professionnelle (compensation relais), ainsi que des recettes fiscales directes (taxes foncières) et indirectes (cartes grises et part régionale de TIPP).
Les recettes d’investissement représentent 189 M€ (18 % des ressources de la Région) : il s’agit essentiellement des emprunts, du Fonds de Compensation de la TVA et des subventions d’investissement reçues.

 

Le détail des ressources de la Région en 2010

L’exercice 2010 représente pour les ressources régionales une année de transition liée à la réforme fiscale.

 

En 2010, la Région perçoit en effet, pour la dernière année, le produit des taxes foncières bâties et non bâties, mais à la suite de la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010 pour les entreprises, elle ne perçoit plus qu’une « compensation relais » de taxe professionnelle, calculée à partir de la taxe professionnelle déclarée par les entreprises en 2009.

La Région n’ayant plus eu la possibilité d’en voter le taux, il ne s’agit plus d’une recette de fiscalité directe, mais bien d’une dotation de nature fiscale fixée par l’Etat, réduisant ainsi de 40 % à 29 % la part des recettes fiscales dans les ressources totales de la Région.

 

Les dotations budgétaires versées par l’Etat : 381 M€

Elles constituent 37% du budget régional. Il s’agit notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pour 231 M€, et des différentes dotations liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage (102 M€).

L’Etat se désengage progressivement du financement des collectivités locales : la hausse des dotations visées par l’enveloppe nationale définie chaque année en Loi de finances se réduit progressivement (de + 3,3 % en 2005 à + 0,6 % en 2010), jusqu’à traduire depuis 2009 une baisse en euros constants, puisque inférieure à l’inflation.

Ce processus de désengagement de l’Etat trouve son aboutissement en 2011 : l’ensemble des dotations seront gelées sur la période 2011-2013 (voire 2014).

 

Les recettes fiscales : 242 M€

Elles représentent encore 23 % du budget régional, mais sont en fort recul (35 % en 2009) avec la transformation de la taxe professionnelle en compensation relais.

Les recettes de fiscalité directe s’élèvent à 136 M€ (au seul titre des taxes foncières). La Région bénéficie pour la dernière année du dynamisme des bases de taxes foncières, dont le produit progresse de + 3,5 % en 2010 à taux inchangés.

Le produit de la fiscalité indirecte est de 106 M€ dont 77 M€ pour les cartes grises et 29 M€ pour la part de la TIPP votée par la Région. Cette modulation régionale de TIPP reste néanmoins très limitée, puisqu’elle ne représente qu’environ 1% du prix du carburant à la pompe.

A tarifs inchangés en 2010, le produit de fiscalité indirecte diminue de – 1 % du fait de la baisse des immatriculations de voitures neuves, liée à la récession économique, et de la non-intégration par l’Etat, dans la modulation régionale de TIPP, du nouveau carburant E10, dont les ventes se développent (manque à gagner de près de 1 M€ en 2010 pour la Région).

 

La compensation relais de taxe professionnelle : 107 M€

Cette compensation relais – dont l’existence est limitée à l’année de transition 2010 – est égale aux bases de taxe professionnelle déclarées par les entreprises en 2009 multipliées par le taux voté par la Région en 2008 majoré de 1 %, soit 107 M€ (10 % du budget régional).

Pour la dernière année, la Région bénéficie du dynamisme des bases de taxe professionnelle en Languedoc-Roussillon, qui ont progressé de + 5,2 %, alors même que le PIB national a reculé en 2009 de – 2,5 %. La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), qui remplacera partiellement la taxe professionnelle à compter de 2011, aurait ainsi diminué de – 1,5 %.

 

La dotation fiscale de TIPP : 105 M€

Depuis 2005, la Région perçoit une part limitée (12 %, contre 64 % pour l’Etat et 24 % pour les Départements) et fixée par l’Etat du produit de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, en contrepartie des charges transférées par l’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004.

Cette compensation est insuffisante : l’écart entre les dépenses (156 M€ en 2010) et les recettes transférées (116 M€ en 2010, dont 105 M€ de TIPP) ne cesse de se creuser, pour atteindre 40 M€ en 2010, soit une insuffisante compensation des charges transférées de 115 M€ entre 2005 et 2010.

 

 


UN AUTOFINANCEMENT ÉLEVÉ

 

L’épargne nette constitue la part des recettes de fonctionnement de la Région pouvant être consacrée au financement des investissements nouveaux après paiement des charges de fonctionnement et le remboursement du capital de la dette : elle mesure la capacité d’autofinancement de la Région.

En 2010, les recettes de fonctionnement de la Région (844 M€) excèdent de 231 M€ ses dépenses de fonctionnement (613 M€) : il s’agit de l’épargne brute. Après remboursement du capital de la dette (24 M€), l’épargne nette s’établit à 207 M€, soit 24,5 % des recettes de fonctionnement de la Région.

Ce niveau d’épargne est le 5ème le plus élevé des Régions métropolitaines, pour lesquelles l’épargne nette représente en moyenne 18% des recettes de fonctionnement en 2010.

 

Avec un quart de ses recettes de fonctionnement consacré au financement de ses investissements, la Région dégage un autofinancement élevé lui permettant de limiter le recours à l’emprunt (125 M€ en 2010), dans des proportions qui assurent une juste répartition de la charge des investissements entre le présent (autofinancement) et le futur (emprunt).

 

L’emprunt représente en effet un mode de financement normal des investissements, sur une période longue correspondant à leur durée de vie, à condition de n’être ni trop cher, ni trop élevé, sous peine de faire peser de trop fortes charges financières sur la collectivité.

Aussi, une capacité d’autofinancement élevée est le levier indispensable à une politique d’investissements ambitieuse et équilibrée : l’autofinancement finance près de 53 % des investissements régionaux en 2010.

 

 

 


UN ENDETTEMENT MAÎTRISÉ

 

L’encours de la dette au 31 décembre 2010 est de 593 M€. Il n’a progressé que de 43 % par rapport à 2004 alors même que le budget régional a doublé sur la période : l’encours de la dette représente désormais 57 % du budget régional, contre 74 % en 2004.

L’encours de la dette régionale reste également inférieur à la moyenne des Régions métropolitaines : 225 € par habitant au 31 décembre 2010, contre 242 € par habitant en moyenne. La Région se situe désormais dans la première moitié du classement des Régions les moins endettées, alors qu’elle était la 4ème Région la plus endettée en 2004.

L’annuité de la dette, c’est-à-dire le paiement annuel du capital et des intérêts de la dette, est de 40 M€ en 2010, soit moins de 4 % du budget régional. En 2004, l’annuité de la dette représentait 62 M€, soit 11% du budget régional.

La politique de désendettement (remboursement anticipé de la dette) menée en 2005 et 2006 puis le recours maîtrisé à l’emprunt depuis 2007, parallèlement à la montée en puissance du Pacte régional, permettent à la Région de disposer des marges de manœuvre nécessaires au financement de ses nouveaux projets, grâce à la maîtrise de son endettement actuel.

 

La capacité de la Région à financer la mise en œuvre des grands projets régionaux (Ligne à grande vitesse Nîmes- Montpellier, investissements portuaires, opérations Campus, PRAE, PPI lycées…) est rendue possible, malgré la contrainte que fait peser l’Etat sur ses recettes (gel des dotations, réforme fiscale), par le maintien d’une capacité d’autofinancement élevée, qui permet d’assurer sans difficulté le remboursement de la dette actuelle, et procure des marges de manœuvre en matière d’endettement à venir.

Cette capacité de la Région à s’endetter, dans le respect des grands équilibres financiers, est mesurée par le « ratio de désendettement » (encours de la dette / épargne brute), qui s’élève à 2,6 ans au 31 décembre 2010 , alors que le niveau de surendettement est fixé entre 10 et 15 ans.

La situation de la Région est plus favorable que la plupart des Régions métropolitaines dont l’encours de dette atteint en moyenne 3 années d’épargne brute.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité