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CONSEIL GÉNÉRAL : UN DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DANS UN CONTEXTE DE CRISE

Cette semaine (jeudi), l’assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires 2012.

Pas toujours simple pour une collectivité, l’exercice est encore plus complexe dans un contexte de crise. Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA) et Prestation de compensation du handicap (PCH), voilà des charges qui pèsent toujours plus, alors que les recettes n’augmentent pas, voire diminuent, avec par exemple la suppression de la Taxe Professionnelle, la crise des liquidités bancaires et l’augmentation des taux d’intérêt, les perspectives pour 2012 s’annoncent réduites pour le département.

D’après le compte rendu du débat d’orientation, l’exécutif vise une augmentation possible de +3% de la recette, sous forme de « Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) versée par l’État et qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. Ce qui pourrait varier à la hausse également : la taxe du foncier bâti (+4% de ses bases), seul impôt que les Départements peuvent moduler désormais.

Dans ces conditions, et puisque Damien Alary (président du Conseil Général) a confirmé qu’il souhaitait « faire face, comme premier acteur solidaire, aux hausses des dépenses sociales », seul levier possible : les investissements. L’idée serait donc de « maintenir un effort d’investissements pour soutenir l’économie locale tout en limitant le recours à l’emprunt, d’où un arbitrage futur pour des investissements utiles aux habitants et aux entreprises ». D’autant que l’exécutif du département a annoncé qu’il avait l’intention de « limiter le recours à la fiscalité tout en palliant les restrictions annoncées par l’État», comme les 77 millions d’euros pour l’APA, le RSA et la PCH. Un vrai casse-tête, alors que le taux de chômage dans le Gard était de 13,5 % au second trimestre 2011, soit près de 38.000 demandeurs d’emplois selon Pôle emploi, dont 5.000 sont des jeunes de 18 à 25 ans.

Jeudi, trois schémas ont été présentés et votés ainsi que le programme départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions.

Le schéma social portant sur l'autonomie a été voté à l'unanimité. Celui qui portait sur la petite enfance-enfance-famille, à la majorité, le groupe I.R.L. (Inter Républicain et Libéral) ayant voté contre. Le schéma d'aménagement durable Gard 2030 a également été voté à la majorité. Pour le groupe I.R.L., 6 de ses membres ont voté contre, et 7 se sont abstenus. Enfin, le programme départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions a été voté à l'unanimité.

L’ensemble du futur plan d’action 2012-2014 de l’exécutif départemental sera voté lors du budget primitif les 14 et 16 décembre prochains, après les derniers arbitrages budgétaires.

 

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