A la uneFaits DiversFaits divers.

BAGNOLS, 2×2 VOIES : IMBROGLIO ENTRE PROPRIÉTAIRES EXPROPRIÉS ET ÉTAT

Il y a une semaine, une soixantaine de propriétaires terriens Bagnolais, des agriculteurs et viticulteurs pour la plupart, ont déclaré s’être rendu compte qu’ils n’étaient plus propriétaires d’une partie de leur parcelle.

L’un d’entre eux se présentant au cadastre pour une autre affaire se serait rendu compte à ce moment-là que l’État était officiellement le nouveau propriétaire de son terrain.

Gilberte Allègre, présidente de l’association de défense de l’environnement des quartiers Nord et Est de Bagnols-sur-Cèze, était montée au créneau par voie de presse il y a huit jours et a obtenu le soutien d’une partie des élus, tels que le député Jean-Marc Roubaud et le maire de Bagnols, Jean-Christian Rey.

Dans un accès de colère, Mme Allègre nous confiait cette semaine son amertume. Elle parlait de « vol » de la part de l’État : « imaginez que je décède. Cette parcelle que je n’ai plus, comment je fais pour la récupérer ? »

Pourtant, la propriétaire de 2.600 m² de terrain reconnaissait que, jusqu’en avril 2009, la procédure d’expropriation engagée pour réaliser les futurs travaux de la 2x2 voie dite « Rhodanienne » reliant Bollène à l’échangeur de Roquemaure avait été menée « normalement », après arrêté préfectoral. Mais ce que l’association reproche à l’État, la DREAL menant le dossier aujourd’hui (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon), serait davantage un manque d’information des propriétaires. « Ce n’est pas défendre les acquisitions que nous voulons, c’est mieux comprendre », réclame Gilberte Allègre.

Et la présidente de l’association Bagnolaise de souligner ses interrogations sur différents épisodes du projet de la 2x2 voies : « sur une zone du tracé ou plutôt du fuseau, il y a une partie inondable sur une distance de 1 km, il devait y avoir un pont de 250 mètres de long. Aujourd’hui, on est plutôt à 950 mètres ». Elle se demande par ailleurs, pour quelles raisons le long de la partie du « fuseau » racheté par l’État, on trouve des parcelles larges tantôt de 70 mètres, tantôt de 300 mètres. La DREAL évoque, de son côté, de futurs « remblais », ou rattachement à d’autres voies d’accès, « bassin de rétention, ou contre la pollution ». Un ensemble lié à la prochaine infrastructure routière semble-t-il.

Du côté de la DREAL, on calme le jeu, et on se dit prêt à dialoguer sur le prix

Pour la DREAL du Languedoc-Roussillon, il s’agit d’un schéma on ne peut plus « classique » d’une procédure d’expropriation après déclaration d’utilité publique, en l’espèce, en avril 1999, comme nous l’a confié Patrick Burté, chef de service Transport de la DREAL.

Le cadre de l’administration déconcentrée semblait étonné de la méconnaissance des divers propriétaires, qui sont en réalité « plusieurs centaines » entre Bollène et Roquemaure sur plusieurs dizaines de kilomètres, au-delà de l’agglomération bagnolaise.

Après la déclaration d’utilité publique, il a rappelé que les terrains qui devaient être acquis pour le projet autoroutier ont fait l’objet d’« enquêtes parcellaires » au cours desquelles on interroge les propriétaires. Un courrier et une notification leur ont été envoyés, à la suite de quoi une « commission d’enquêteurs a été nommée ». Pour cette affaire deux enquêtes parcellaires ont été réalisées à l’été et à l’automne 2008. C’est là que les diverses observations, comme les accès au terrain, les questions de surface ont été posés devant les propriétaires présents, dit-on à la DREAL. Ensuite, l’arrêté de cessibilité a permis de fixer le numéro des parcelles visées, les surfaces précises, puis d’avaliser définitivement le transfert de propriété à l’État par le biais d’une ordonnance d’expropriation prononcée par le juge de l’expropriation.

Lorsque l’on évoque avec M. Burté le manque d’information évoquée par certains propriétaires, il reconnait « qu’il fallait peut-être encore davantage informer », mais rappelle que le courrier d’accompagnement qu’il avait lui-même signé à l’époque, joint à l’arrêté de cessibilité et à l’ordonnance d’expropriation, comportait un numéro et un contact pour informer les propriétaires concernés. Il souligne surtout que, depuis la déclaration d’utilité publique, il n’est plus possible de « discuter de l’opportunité » de l’acquisition de ces terrains, mais dans le cadre de cette « procédure unilatérale », il y a encore la place pour « négocier à l’amiable sur le prix ». Si cette procédure n’aboutissait pas, le juge d’expropriation statuera, et s’appuiera sur « un mémoire » produit par chacune des parties. « Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans une procédure amiable », réplique M. Burté.

Cette semaine, un rapprochement des parties doit s’opérer notamment avec Mme Allègre à Bagnols, la DREAL précisant, Patrick Burté en tête : « Mes services sont disponibles pour toute question complémentaire, et pour mettre un accompagnement en place ». Mais jusqu’à indemnisation effective, la DREAL précise que les propriétaires restent « usufruitiers » de leurs terres, même s’ils n’en n’ont plus le titre, et que cela peut durer encore plusieurs mois.

Pour les propriétaires ainsi « floués », tout ne serait finalement qu’une question de prix ? Le dédommagement sera-t-il suffisant ? Affaire à suivre…

Etiquette

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité