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GARD, CONFLIT AVOCATS-COUR D’APPEL : « STATU QUO » JUSQU’AU 2 AVRIL 2012

(Photo Anthony Maurin).
Photo © objectifgard.com / MA

Bâtonnier du Barreau de Nîmes de 2009 à 2010 et aujourd’hui président de la conférence régionale des bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse, Patrick Léonard, nous confiait (cette semaine), suite à la dernière conférence régionale qui s’est tenue samedi 24 mars 2012 le caractère « assez innovant » pour ne pas dire inédit de la situation actuelle à la Cour d’Appel de Nîmes, dans le cadre des audiences de la chambre correctionnelle, ce qui a provoqué depuis le début de cette année, une fronde de la part des avocats des quatre barreaux que couvrent le ressort de la Cour.

L’assemblée générale qui s’est tenue la veille de la conférence régionale, le vendredi 23 mars, en présence des quatre Bâtonniers des barreaux de Nîmes (Chantal Chabanon-Clauzel), de Carpentras (M. Bonhommo), d’Avignon (M. Lenzi) et d’Alès (Mme Joëlle Jéglot-Brun) a décidé de « de proroger l’interruption d’activité devant la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Nîmes jusqu’au 2 avril 2012 », jour d'une réunion décidée par la Bâtonniers, le Procureur Général et les membres de la Chambre Correctionnelle.

Et après une première réaction du Conseil National des Barreaux et du Syndicat de le Magistrature, la Conférence régionale des Bâtonniers présidée par M. Léonard (qui représente les 14 barreaux du ressort de la conférence, soir 5.700 avocats), a voté le « soutien entier et unanime à l’action entreprise » à Nîmes par les quatre Barreau précités.

Hormis les différents points abordés à l’ordre du jour, samedi dernier, parmi lesquels « les améliorations à apporter à la communication par voie électronique, via le réseau sécurisé RPVA et e-barreau pour les avocats », la conférence a  notamment pris acte :

- « que les Bâtonniers des 4 barreaux ont transmis au Premier Président l’ensemble des témoignages des justiciable et Avocats relatant le comportement des Magistrats à l’audience,

- qu’à ce jour, les Bâtonniers déplorent l’absence de suites réservées au dossier ainsi transmis ».

Le Bâtonnier Léonard a cité quelques exemples de témoignages notamment d’avocats durant certaines audiences qui lui semblent remettre en cause la présomption d’innocence. Exemple choisis de citations qui auraient été prononcées par des magistrats membres de la Cour d’Appel de Nîmes (en sa formation en chambre correctionnelle) avant le prononcé du jugement : « Monsieur, vous êtes un assassin » ; « dépêchez-vous [s’adressant à l’accusé] parce que vous allez être condamné deux fois, trois fois plus ».

Le président de la Conférence des Bâtonnier du Grand Sud-Est et de la Corse signale néanmoins : « nous ne remettons pas en cause l’indépendance des magistrats. Mais nous souhaitons qu’ils fassent abstraction  de leurs pensées et propres préjugés, à éviter de manquer à leurs propres délicatesses, comme l’indique leur code de déontologie ». Il renchérit : « il est inadmissible qu’une autorité judiciaire se prononce comme « M. Durand » plutôt que comme une institution qui agit au nom du peuple Français, donc entièrement dépersonnalisée, et qui réclame une impartialité totale, tâche certes très difficile ».

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