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NÎMES : MARINE ASSIGNE SON LYCÉE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR POUVOIR PASSER SON BAC

Éléonore Colin du salon de tatouage "Nemesis Tatoo". Photo : Stéphanie Marin/ObjectifGard)
Hier, la famille de la jeune fille atteinte d'une maladie auto-immune, s'est retrouvée face au proviseur du Lycée Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze au Tribunal Administratif de Nîmes. Photo DR

C'est dans un climat très tendu qu'hier, soit le mardi 10 avril, le Tribunal administratif de Nîmes a reçu la famille de Marine et leur avocat Maître Patrick Caillet d'un côté et le proviseur du Lycée Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, le représentant du Rectorat de l'autre. Cette assignation devant la justice, c'est la famille de Marine, une jeune fille de 17 ans atteinte d'une maladie auto-immune -- associant un syndrome de Sjögren et syndrome de Raynaud -- qui l'a provoqué pointant du doigt l'établissement scolaire pour "une décision de refus de mettre en place un PAI (Plan d'accueil individualisé)."

Une décision qui d'après Maître Patrick Caillet, l'avocat de la famille. aurait été prise de manière officieuse par le proviseur. "Au début de l’année scolaire 2010-2011, un (PAI) a été mis en place sans qu’aucun coordinateur ou référent n’ait été désigné par l’administration. Plusieurs mesures ont alors été proposées dans le cadre de ce PAI tels que l’aménagement des cours ou l’utilisation d’un dictaphone. Des mesures qui ont été suspendues par les professeurs à la demande du proviseur." Marine aurait reçu un mail de son professeur de Littérature le 19 octobre 2011 dans lequel était inscrit un message lui indiquant que le proviseur avait fait injonction à l'équipe pédagogique de ne plus mettre en place le PAI. Lors de l'audience, le représentant du Lycée Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze s'est justifié de cette demande précisant que les absences de la jeune fille étaient bien trop fréquentes, remettant en cause son niveau scolaire pour une élève de Terminale, "on nous a accusé d'avoir des passe-droits et d'avoir pu passer au travers des procédures administratives pour inscrire Marine dans son établissement" a-t-on appris de la famille qui depuis deux ans se bat pour que Marine souffrant d'une maladie qui se manifeste par une capacité de concentration réduite et une fatigabilité intense, ne soit pas déscolarisée.

Mais force est de constater que c'est bien le cas aujourd'hui. Marine est déscolarisée, son établissement et l'Inspection de l'Académie, refusant de mettre en place le Plan d'accueil individualisée, refusant même "de délivrer les documents nécessaires pour que Marine, élève en Terminale L qui prend des cours privés depuis sa déscolarisation au Lycée Albert Einstein, puisse se présenter en candidat libre aux épreuves du Baccalauréat" précise l'avocat.

Ainsi donc, au terme de l'audience, Maître Patrick Caillet a demandé au Tribunal Administratif de Nîmes d'enjoindre le Lycée Polyvalent Albert Einstein, l’Inspection académique du Gard prise en la personne de Monsieur l’inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux et le Ministre  de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative de procéder à la mise en place d’un PAI répondant à l’évolution des besoins de Marine, d'ordonner une astreinte de 1.000 € à compter du 15ème jour après la signification du jugement à intervenir, de condamner l’État au paiement de la somme de 3.000 €. De plus et au vue de l'urgence, "Marine actuellement élève en Terminale L souhaitant passer son baccalauréat au mois de juin compte tenu des délais habituels concernant cette procédure au fond, un référé en suspension de l’exécution du refus de l’Inspection de l’Académie a été demandé et plaidé le 11 février."

Réponse du Tribunal Administratif de Nîmes dans quelques jours.

 

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