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ALÈS/INSULTES DE M. ROUSTAN À F. DURAND : NULLITÉ PRONONCÉE PAR LE TGI

Photo © objectifgard.com / MA

Ce vendredi 4 mai 2012, le tribunal de grande instance (T.G.I.) d’Alès, devait rendre sa décision concernant une affaire un peu singulière qui opposait le député-maire Max Roustan au secrétaire de l’Union Locale CGT d’Alès, Fabrice Durand, qui avait porté plainte suite à des insultes proférées en public à son encontre, par l’édile, le 19 novembre 2010, lors de l’inauguration de « Enerpole » (pépinière d’entreprise). Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure engagée par le représentant syndical et son avocate (Me Eve Soulier).

Cette dernière souligne que « l’affaire est sans doute symbolique, mais aussi très politisée », ce qui ne semble pas la dissuader, bien au contraire, de faire appel de cette décision, dès la sortie du tribunal ce matin.

Deux motifs ont été invoqués par le juge pour conclure à la nullité : le syndicat ne justifierait pas d’un pouvoir pour agir ; et dans la cadre de la poursuite, il y aurait un double chef de poursuite. En l’espèce le Premier magistrat ne pourrait être attaqué à la fois en tant que maire et personne dans le même temps.

Par ailleurs, dans une autre affaire, mais un contexte similaire (les grèves de l’automne 2012 contre la réforme des retraites), deux syndicalistes CGTistes locaux (M. Migliore et M. Valero), qui avaient refusé de se prêter à un test ADN  lors d’une convocation devant les forces de l’ordre suite à des feux de poubelles lors de manifestations, étaient convoqués aussi devant le tribunal. L’affaire a été renvoyée au vendredi 23 novembre 2012.

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