Actualité générale.Actualités

NÎMES : DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE L’EX-PRÉFÈTE JUGÉE EN APPEL POUR VOL

Photo DR

La Chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes, devant laquelle se présentait ce vendredi (11 mai) Françoise Debaisieux, ex-préfète de la Lozère (2007-2009) a requis à son encontre deux ans de prison avec sursis et 20 000€ d'amende. Le délibéré est annoncé pour le 19 juin prochain.

Accusée de « vol par personne dépositaire de l’autorité publique » et « soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public », Françoise Debaisieux avait été condamnée, au mois de décembre 2011, par le tribunal correctionnel de Mende, à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende, le tout assorti d’une interdiction d’exercer un métier de la fonction publique pendant deux ans.

 

 

Articles similaires

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité