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GARD / LÉGISLATIVES : Cavard obtient gain de cause devant le TGI de Nîmes face à Pastor

Dans le litige qui oppose Sylvain Pastor et Christophe Cavard depuis plusieurs semaines quant à leur investiture respective dans la 6e circonscription du Gard sous les couleurs d’Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV), c’est finalement Christophe Cavard qui vient d’obtenir gain de cause auprès du TGI de Nîmes, dans le cadre d’une ordonnance de référé rendue ce vendredi 25 mai 2012. Elle fait suite à la décision (une seconde fois) le 8 mai dernier, du conseil fédéral du partie écologiste de validé l’investiture de M. Cavard, après une première ordonnance en référé, rendue le 4 mai, à Paris.

A travers cette dernière ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Nîmes (TGI) a retenu l’ensemble des demandes de Christophe Cavard et rejeté l’ensemble des demandes de Sylvain Pastor. Le tribunal (extraits de l’ordonnance rendue ce jour) :

« Se déclare incompétent sur la demande en suspension de la décision du O8/05/2012 du Conseil Fédéral du partir EUROPE ECOLOGIE LES VERTS qui a investi Monsieur Christophe  CAVARD dans la circonscription 30-06 pour les élections législatives ainsi que sur la demande de suspension de cette investiture, déboute Monsieur Sylvain PASTOR de ses chef de demande et renvoie les parties sur ce point à se mieux pourvoir,

Dit qu’en l’absence d’investiture d’ « EUROPE ECOLOGIE LES VERTS », Monsieur  Sylvain PASTOR ne peut prétendre à se présenter sous l’étiquette de ce parti, en utiliser le logo, le sigle, dans les documents écrits comme dans ses déclarations, dit que ces  manifestations constituent un trouble illicite au regard de la décision d’investiture dont seul bénéficie Monsieur Christophe CAVARD, »

[…]

« Sur la demande présentée par Monsieur Sylvain PASTOR en suspension de la décision d’exclusion dont il a fait l’objet le 03/05/2012 :

Se déclare incompétente, déclare Monsieur Sylvain PASTOR irrecevable sur ce chef de  demande et le renvoie à se mieux pourvoir,

Sur les demandes présentées par  « EUROPE ECOLOGIE LES VERTS » :

Se déclare incompétente pour analyser l’existence du trouble allégué,

Déboute  EUROPE ECOLOGIE LES VERTS » de toutes ses demandes, et la renvoie à se  mieux pourvoir,

Condamne Monsieur Sylvain PASTOR à payer à Monsieur Christophe CAVARD la somme  de 800 euros en application de l’artìo1e 700 du Code de Procédure civile […] »

A noté que les 800 euros à verser de la part de M. Pastor correspondent aux frais d’avocat. Mais plus lourd est la condamnation consistant en une condamnation pécuniaire de 100 euros à chaque fois que Sylvain Pastor se prévalait de l’étiquette du parti « Europe Ecologie-Les Verts », constituant une infraction d’ici au 17 juin 2012.

 

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