Actualité générale.ActualitésEconomieEconomie.PolitiquePolitique.

LOI Fabrice Verdier rapporteur de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises

Fabrice Verdier.
Fabrice Verdier à l'Assemblée nationale.

Le député Fabrice Verdier vient d'être désigné pour être rapporteur de la future loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. La ministre Sylvia Pinel a présenté au mois d’août dernier au Conseil des Ministres, les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser la création et le développement de ce secteur économique : 770 000 entreprises du commerce et un million d’entreprises de l’artisanat. Ce projet de loi améliorera en premier lieu la situation locative de ces entreprises, variable importante de leur équilibre économique, notamment en centre-ville. Le projet de loi vise également  à rétablir les garanties de qualification professionnelles qui sont inhérentes à la qualité d'artisan et qui sont un facteur d'attractivité. Enfin, il fait évoluer les obligations administratives et comptables des entrepreneurs dans le sens d’une plus grande simplicité et équité.

Dans un communiqué annonçant cette responsabilité Fabrice Verdier se déclare "très honoré que la ministre et le président de la commission des affaires économiques m’aient confié ce dossier. Mon travail va désormais consister à organiser dans les meilleurs délais les auditions de l’ensemble des parties prenantes (organisations professionnelles, ministres concernés, économistes, etc) afin que cette loi, dont l’examen débutera au mois de décembre, puisse correspondre au mieux aux attentes et surtout soit la plus efficace possible."

Etiquette

1 commentaire sur “LOI Fabrice Verdier rapporteur de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité