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FAIT DU JOUR Les entreprises se font tirer l’oreille pour passer aux normes de paiements européens SEPA

SEPA
SEPA, les entreprises ont-elles réellement mesuré l'enjeu du nouveau dispositif. Ph DR/RM

Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie fiduciaire (2002) à l’Euro, l’Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant à compter du 1er février 2014 d’un Espace unique de paiement en euro appelé  SEPA  pour "Single Euro Payments Area" pour tous les prélèvements et les virements effectués en Europe. Mais voilà,  à la date du 1er février moins du quart des entreprises françaises avaient effectué  la migration de leur données, et il a fallu que le gouvernement ajoute une nouvelle période transitoire de six mois. Transitoire... car si la date officielle du 1er février a été maintenue, il est convenu que "les anciens flux nationaux pourraient encore être utilisés jusqu'au 1er août". Les risques encourus par les entreprises sont pourtant très dissuasifs si l'on songe que celles ce ne devraient déjà plus être en mesure de payer leurs salariés et leurs fournisseurs. On imagine également la pagaille que cela représenterait pour l'ensemble de l'économie. Les trois ministres que sont Pierre Moscovici à l'Economie, Sylvia Pinel, pour l'Artisanat et le Commerce et Fleur Pellerin pour les PME ont cosigné un courrier aux entreprise le 29 janvier dernier dans lequel il rappellent l'urgence de cette migration et les risques encourus par les entreprises "Les virements et les prélèvements qui ne répondent pas aux nouveaux formats seront bientôt refusés par les banques".

Plus rapide et plus sur

Concrètement, le virement SEPA permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise pour ce faire les nouvelles coordonnées bancaires internationales IBAN et BIC et apporte au destinataire une information plus riche sur la référence de paiement. Le virement sera ainsi exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre, quel que soit son destinataire dans l’espace SEPA. Le prélèvement SEPA permettra outra la rapidité de mieux protéger le débiteur qui pourra par exemple demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué dans un délai de 8 semaines après l’opération.

Une procédure pourtant simple

"Ce n'est pas que la procédure soit compliquée en soi, il s'agit juste souvent de récupérer des données bancaires que nous communiquons déjà à nos clients depuis plus de 10 ans" expliquent les conseillers entreprise interrogés au Crédit Agricole à Alès. "De plus nous avons un service spécifique pour répondre à d'éventuels problèmes". "En fait il semble que la collecte des informations auprès des tiers se soit un peu perdue dans l'avalanche de courriers et de mails qui s'échangent entre les partenaires de l'entreprise. Visiblement cette collecte n'a pas été perçue comme prioritaire au sein des entreprises". Même constat à la Chambre de Commerce où l'on commente "Nous venons de prendre conscience de l'ampleur du retard pris par les entreprises et on a même du mal à croire que seulement un quart d'entre-elles se seraient mise au normes, les entreprises n'ont remonté aucune inquiétude ni aucune difficulté sur le sujet. Nous allons donc les sensibiliser à ce point dans nos futures newsletters, car les conséquences sont importantes"

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