A la uneFaits DiversJustice.

Grau-du-Roi : relaxe requise en appel pour les deux anciens élus

Jean Spalma, Enrt Bernard-Bertrand à l'issue de l'audience (Photos page Facebook de soutien des anciens élus)
Jean Spalma, Enrt Bernard-Bertrand à l'issue de l'audience (Photos page Facebook de soutien des anciens élus)

Lors de l'audience de ce jeudi devant la Cour d'appel de Montpellier , l'avocat général a requis la relaxe pour Enry Bernard-Bertrand et Jean Spalma. "L'infraction ne leur pas imputable car il n'y avait pas de transfert de pouvoir de police du maire aux conseillers municipaux" , indiquait l'avocat général.
Les deux élus étaient poursuivis dans le cadre d"un bandido ayant entraîné la mort d'un homme de 78 ans. Le jugement a été mis en délibéré au 11 septembre 2014.

Lire aussi :
- Traditions camarguaises :  manifestations de soutien à deux élus du Grau-du-Roi
Grau-du-Roi : bandido mortel, confirmation de deux élus en appel de la condamnation

Etiquette

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité