GARD Accident mortel : une policière condamnée pour ne pas avoir respecté le code de la route
Une policière municipale de Sauveterre a été condamnée mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Nîmes.
Elle écope de 12 mois de prison avec sursis, de l'annulation de son permis de conduire avec un délai de 6 mois pour le repasser et deux amendes contraventionnelles de 150 euros. Elle est reconnue coupable d'un "homicide involontaire" par conducteur d'un véhicule à moteur survenu le 29 août 2016 à 15h30, à Sauveterre. Elle est également condamnée pour "refus de priorité" et " franchissement d'une ligne continue ". Elle aurait coupé la ligne droite pour tourner vers la gauche où arrivait de face le conducteur du scooter qui a été percuté sur son couloir de circulation.
Cet homme de 31 ans qui roulait sur son scooter a été blessé mortellement par le véhicule de fonction de la policière qui voulait tourner sur sa gauche et qui n'a pas vu le deux-roues arriver en face. L'homme tué était un jeune père de famille qui est décédé le lendemain de l'accident. " Votre responsabilité est pleine et entière... Vous n'avez pas respecté le code de la route, la réglementation, avec une conséquence dramatique qui est le décès du conducteur ", tranche le procureur adjoint, Stanislas Vallat. De plus, le véhicule de fonction appartenant à la collectivité territoriale roulait sans contrôle technique valable!
Boris De la Cruz
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