En 2014, 12 communes du Gard ne respectant les quotas obligatoires de logements sociaux ont été prises la main dans le sac. Depuis, pénalités à l'appui, elles ont du se mettre au diapason. Certaines à contre-cœur.

Située dans la proche périphérie d'Alès, St-Privat-des-Vieux est une cité-dortoir de 5 000 habitants construite sur le mode pavillonnaire. "Le rêve français de la maison individuelle avec un jardin, pas trop loin de la ville", précise le maire UDI Philippe Ribot. Un modèle éloigné des habitations collectives urbaines.

Or la loi SRU* est formelle : les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Une obligation "absurde" à laquelle St-Privat-des-Vieux a longtemps essayé d'échapper. "On n'a pas de demande chez nous et la situation n'est pas tendue sur le bassin", justifie Philippe Ribot. Autre argument non négligeable : les recettes fiscales. "C'est évident, un T2 ou un T3, c'est moins de rentrées d'argent qu'un pavillon", reconnait le maire de Bouillargues Maurice Gaillard, lui aussi en carence. Mais la loi les a rattrapés. Les 12 communes épinglées du Gard ont dû éponger leur dette : 133 000 € par an pour St-Privat, 70 000 € pour Bouillargues..., et la perte du droit de préemption sur leurs terrains.

Foncier souvent indisponible

De gré ou de force, toutes travaillent désormais à rattraper leur retard. De 87 logements, St-Privat doit en construire 450. A quelle échéance ? "Joker !", brandit le maire. Certes, l'objectif 2014-2016 sera rempli et 71 appartements devraient voir le jour d'ici 2020, mais la suite est compromise. "Ce n'est pas un problème d'argent, mais de foncier. Tant que les propriétaires ne vendent pas, on n'a pas accès à leur terrain et on ne peut pas construire. D'ailleurs le préfet n'a pas fait valoir son droit de préemption, il se rend compte que ce n'est pas si simple", constate Philippe Ribot. Idem à Bouillargues. "140 logements pour 2018-2020, c'est irréalisable. On va avoir de nouvelles pénalités", déplore le maire.

Pour prendre le contre-pied, St-Hilaire a imposé aux promoteurs immobiliers privés 30 % de logements sociaux dans leurs projets. "C'est moins rentable pour eux et ça prend plus de temps. Mais les appartements sont ainsi disséminés et le voisinage gère la paix sociale", se satisfait le premier magistrat Jean-Michel Perret. Une contrainte que St-Privat va intégrer dans son Plan local d'urbanisme. A priori sans effet notable. "Il n'y a aucun projet collectif chez nous. En fait, les privés manquent d'informations sur les logements conventionnés. Il faudrait plus les soutenir dans cette démarche". En théorie, les communes ont jusqu'à 2025 pour se mettre à jour.

Eloïse Levesque

*SRU :  Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains promulguée en 2000

Lire aussi :

Logements sociaux : 12 communes dans le rouge