Objectif Gard : Vous avez déposé un recours au tribunal administratif de Nîmes concernant le remboursement d’un emprunt toxique sur l’assainissement. Pourquoi ?

François Séguy : Parce qu’il y a un manque d’information. En mars 2016, Yvan Lachaud a fait voter une délibération portant sur le remboursement anticipé de cette créance. D'un montant de 10 M€, cet emprunt a été contracté en 2008. Son taux d’intérêt spéculatif était indexé sur la parité de l’euro avec le franc suisse. Sur ces 10 M€, Nîmes métropole se retrouve à rembourser 58 M€ d’indemnité à la banque (le Crédit foncier, NDLR). C’est exorbitant ! Je ne comprends pas l’attitude des élus de la majorité qui ont laissé faire ça…

Dans quelle mesure estimez-vous n’avoir pas été suffisamment informés ?

Comment ces 58M€ ont-ils été calculés ? On ne sait pas ! Dans les documents annexés à la délibération, il n’y avait ni le contrat avec la banque, ni celui avec l’État. Rappelons que Nîmes métropole a bénéficié d’un fonds de soutien de l’État de 36M€. L’agglomération a emprunté 22 M€ pour payer le reste des frais de remboursement. Si je n’avais pas ressorti ce dossier et travaillé en collaboration avec Patrick Saurin, du Collectif d'audit citoyen de la dette publique de Nîmes, ça passait à l’as… Je ne supporte pas que les banques se gavent sur le dos des gens. Nîmes métropole s’est fait avoir. Pour emprunt de 10 M€, les contribuables se retrouvent à payer six fois cette somme !

Mardi, une audience au tribunal administratif s'est tenue. Que s’est-il passé ?

On a entendu le rapporteur public qui est allé dans notre sens. La décision a été mise en délibérée. Le verdict devrait être rendu par le juge dans les prochaines semaines. Du moins, je l’espère. Quand on pense avoir raison, on est toujours pressé.

Qu’attendez-vous concrètement de la justice ?

Une invalidation de cette délibération.

Quelles en seraient les conséquences ?

Si la délibération est invalidée, on continuera de rembourser le prêt. Mais Nîmes métropole aura six mois pour faire voter une nouvelle délibération avec plus de détails et d’explications sur l'indemnité de remboursement. Sinon, c'est simple : j’attaque de nouveau ! Tant que je ne saurai pas comment ont été calculés les 58 M€, j’y retourne. On ne peut pas faire des choses comme ça.

Dans le fond, qu’attendez-vous de cette procédure ?

J’aurais aimé que Nîmes métropole attaque la banque. Dans ces conditions, on aurait pu juger le fond de cette affaire : les emprunts à taux spéculatifs. Pour nous, cet emprunt n’aurait jamais dû être contracté. En plus, il y a eu un avenant en 2011, postérieur à une enquête parlementaire qui avait classé ce type d’emprunt hors charte Gissler. C'est-à-dire, comme une créance très dangereuse. Dans cette affaire, la banque s’en sort avec les cuisses propres. En France, il n’y a jamais eu d’indemnité qui a été multipliée par six ! Cet argent, ces 56 M€, ce sont nos impôts. Après, on nous dit qu’il n’y a pas de sous pour les hôpitaux, les écoles, les collectivités… Il faut arrêter le cinéma !

Propos recueillis par Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

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