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Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 07.02.2019 - coralie-mollaret - 1 min  - vu 684 fois

POMPIERS Contributions communales : la justice rejette le nouveau calcul

Alexandre Pissas, conseiller départemental (ex-PS) et président du SDIS (Photo : Coralie Mollaret)

La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le nouveau mode de calcul de la participation des communes au budget des pompiers gardois.

Un gifle pour le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours). La juridiction marseillaise a rejeté, le 31 janvier, la délibération portant sur la réforme de la participation communale au budget de l'établissement public. D’un montant de 28 M€ (soit 40% des recettes, le reste étant assuré par la subvention annuelle versée par le département du Gard), la contribution communale sert à financer l’activité des pompiers.

Validé en septembre par le conseil d’administration, ce nouveau mode de calcul voulait établir plus d’équité entre les communes, sur la base de nouveaux critères clairement définis. L’objectif visé était également de baisser la contribution des quatre plus grandes communes du Gard, portant à elles seules plus de la moitié de l’enveloppe.

Le seuil des 3 500 habitants

Seulement après l’annonce des nouveaux critères, une vingtaine de communes est montée au créneau. Sollicitant la préfecture, pourtant membre dudit conseil d’administration (!), les édiles assurent que le critère du seuil des 3 500 habitants est illégal. Une analyse que le préfet du Gard, Didier Lauga, a visiblement partagé en saisissant le tribunal administratif de Nîmes.

En décembre, le juge des référés a suspendu ce nouveau mode de calcul, au titre de « la rupture d’égalité devant la charge publique. » Une rupture qui, de surcroît, est « non-justifiée par un motif d’intérêt général. » Cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Marseille, saisie par le SDIS et son président, Alexandre Pissas. 

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com 

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