Ils sont une quinzaine de familles, ce lundi en début d'après-midi, à deux pas du tribunal d'Alès alors que deux parents sont convoqués à la Maison de la justice et du droit à la suite d'un refus contesté des services académiques de l'Éducation nationale d'accepter l'instruction en famille (IEF), ou éducation à domicile, pour leur fille de 9 ans, Louise. Une refus que les deux parents, Hugues Brentegani et Leslie Hanet, ne comprennent pas.
Ce ne serait pourtant pas la première année que leur fille étudie à la maison. "En déclaration tout se passait bien, explique Hugues Brentegani, notre fille avait des contrôles positifs et nous pouvions échanger sur la pédagogie avec les conseillers et inspecteurs de l'académie." Mais, depuis la loi de 2021, il s'agit de convaincre les services départementaux de l'Éducation nationale. Et ce, même si les années précédentes parlent positivement pour les parents. Alors, malgré un dossier de trente pages pour répondre au motif 4, "la situation propre à l'enfant", poursuit Hugues Brentegani, la demande d'autorisation a été refusée.
Une décision que les deux parents vivent comme une injustice et qu'ils ne souhaitent pas appliquer. En premier lieu parce que, à leurs yeux, la loi qui incorpore ces nouvelles démarches n'a rien à voir avec son motif initial. Elles sont effectivement englobées, en 2021, dans la loi sur le risque de séparatisme et les principes de la République, dont la cible est avant tout le fondamentalisme religieux. Ce qui ne cadre décidément pas avec les parents de Louise.
"On a reçu des contrôles pendant deux ans, et ça s'est toujours bien passé", se désole Hugues Brentegani. Une mère, présente au rassemblement, dénonce des refus en hausse, parfois au sein d'une même fratrie, alors que l'instruction en famille a été acceptée pour un des membres. "Ce qui nous pose problème, reprend une autre, c'est que dans certains départements, 100% des dossiers sont acceptés. Chez nous, on serait autour de 65%." Même si les parents avouent ne pas disposer de chiffres fiables, faute de dialogue avec les services académiques de l'Éducation nationale.
"L'an dernier, on avait fait une demande d'audience au moment de la Journée internationale pour la liberté de l'instruction (le 15 septelbre, NDLR), raconte une autre mère. On avait été reçus. Cette année, on a essuyé un refus." Et les parents avancent des exemples de profils d'enfants identiques, au foyer équivalent, qui voient parfois leur demande aboutir, alors que d'autres non... "Depuis le changement d'inspecteur d'académie, on a quand même vu augmenter drastiquement les refus sur ce motif 4", accuse une mère. Le fameux motif d'une "situation propre à l'enfant"...
Auditionnés à tour de rôle, Leslie Hanet et Hugues Brentegani se sont vus proposer des stages de parentalité lors de leur audience à la Maison de la justice et du droit. Avec l'étrange sensation d'être mis au même niveau que des parents violents ou défaillants. Ils ont refusé et attendent, désormais, de savoir si une suite judiciaire sera demandée (qui pourrait aboutir à une amende) ou si le dossier s'éteindra de lui-même...