Publié il y a 9 mois - Mise à jour le 26.12.2023 - Yannick Pons - 3 min  - vu 462 fois

CAMARGUE La CCTC à la recherche de l’Or

CCTC CONSEIL COMMUNAUTAIRE (YP)

CCTC CONSEIL COMMUNAUTAIRE (YP)

- Photo Yannick Pons

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) s'est déroulé dans une atmosphère particulière, suite au rapport de la Cour des comptes sur les risques d'inondations et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Un rapprochement avec l’agglomération du Pays de l’Or est à l'étude.

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC), s’est déroulé le jeudi 14 décembre devant un spectateur particulier, l’ancien président Laurent Pélissier. L'actuel président, Robert Crauste, respectueux des règles imposées par l’État, a souhaité répondre au dernier rapport de la Cour des comptes en expliquant qu’il ne prendrait aucun risque. Le maire du Grau-du-Roi doit composer avec les directives de l’État, parfois contradictoires, qui imposent d’augmenter le nombre de logements et de réduire les surfaces de terrains disponibles à la construction. Ainsi, afin de couvrir les enjeux littoraux, la CCTC étudie la possibilité d'un rapprochement avec l’agglomération du Pays de l’Or (La Grande-Motte)

Robert Crauste n’est pas prêt à prendre des risques

Selon Charly Crespe, élu de l’opposition, les élus minimisent et banalisent les risques d’inondation et de submersion marine du territoire. Selon la CRC, si la population de Saint-Laurent-d’Aigouze a continué de progresser (+ 0,8 % par an entre 2013 et 2019), celle du Grau-du-Roi a cessé de croître et on y ferme des classes. Ainsi, avec le risque d’inondation marine, il dénonce la légitimité de la construction de 400 logements en centre-ville à la place du camping des pins au Grau-du-Roi. Le compte-rendu de la Chambre régionale des comptes (CRC) du mois de novembre 2023 dévoile que « pour favoriser la construction de logements nouveaux, l’ordonnateur (Robert Crauste) se dit prêt à prendre des risques dans le développement de l’urbanisation ». Mais en introduction de la réunion du conseil, Robert Crauste, président de la CCTC, a assuré de jamais avoir prononcé cette phrase. Il récuse le fait de "prendre des risques" et dit respecter toutes les règlementations en vigueur pour la protection des populations.

Gemapi

La taxe Gemapi, également appelée taxe « inondation », est un impôt local facultatif qui permet aux collectivités locales de financer la prévention des risques d'inondation. Elle s’applique aux personnes redevables de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.

Cette taxe correspond à un montant de 21,30 euros par habitant du territoire (résidences secondaires comprises). Selon la CRC, le montant prélevé par la CCTC est systématiquement supérieur aux sommes effectivement versées au Symadrem et aux deux EPTB. Le surplus était de 131 673 € en 2021 et de 113 248 € en 2022. « Comme l’a prévu le législateur, la CCTC devrait affecter cette taxe exclusivement à cette compétence de lutte contre les inondations. Or chaque année, plus de 100 000 euros ne sont pas affectés. Où sont-ils passés ? Même chose pour les 3,7 millions d’euros du Teom ! », lance Charly Crespe, comme un pavé dans la mare.

Traitement des déchets

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la CCTC a réalisé un excédent cumulé de 3,78 M€ entre 2018 et 2021. Le produit de la TEOM par habitant perçu par la CCTC est de 240 € en 2021, « mais ce ratio ne tient pas compte des habitants des résidences secondaires qui sont nombreuses sur le territoire », explique Olivier Penin. Charly Crespe renchérit : « 1,7 millions d’euros collectés en 2022 de plus que nécessaire. Que faisons-nous de cet argent ? Pourquoi ne pas le réinvestir dans la revalorisation des déchets par exemple ? », martèle l’opposant.

Le rapport de la CRC encourage l’agrandissement de la CCTC par une fusion avec une communauté voisine afin de pouvoir gérer les enjeux littoraux. Une étude a été lancée en ce sens par la communauté de Terre de Camargue, en direction d’un rapprochement avec l’agglomération du Pays de l’Or (La Grande-Motte). Un rapport existe, et sera peut-être diffusé aux élus de chaque commune.

Le chiffre statistique

La CCTC, qui a été créée en 2001, ne compte que trois communes : Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi et Saint-Laurent-d’Aigouze. Sa population, estimée par l’Insee à 20 515 résidents permanents, dépasse 120 000 personnes en été et représente 42 000 personnes environ dans les statistiques prises en compte par la CRC qui englobe les résidences secondaires. Le Grau-du-Roi, unique commune littorale du Gard, concentre 41 % des habitants de l’intercommunalité, 94 % de ses résidences secondaires et 85 % de ses autres capacités d’accueil touristiques.

Yannick Pons

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