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Publié il y a 1 mois - Mise à jour le 03.10.2022 - coralie-mollaret - 1 min  - vu 298 fois

EXPRESSO Nîmes métropole : la taxe sur les entreprises rapportera 1,5 M€ en plus en 2023

Ce lundi soir, en conseil communautaire (Photo : Coralie Mollaret)

Le président de Nîmes métropole, Franck Proust, a affirmé que la modification des bases servant de calcul à la cotisation foncière des entreprises (CFE) rétablissait de l'égalité entre petites et grandes entreprises. 

Sur les bons conseils de son vice-président aux Finances, Frédéric Beaume, l’Agglo a révisé à la hausse les bases de la CFE pour les grandes entreprises. Une décision prise lors du dernier conseil communautaire, lundi dernier. La CFE est un impôt local, payé par les entreprises à Nîmes métropole. « Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de local ou possède un petit local à faible valeur locative, elle est imposée sur une base minimum, en fonction de son chiffre d’affaires », indique Frédéric Beaume.

Problème : chiffres à l’appui, celui qui est aussi le maire de Lédenon indique que « Nîmes métropole n’a jamais délibéré sur les bases minimum » de la CFE. Du coup, les bases actuelles - héritées de celles de la taxe professionnelle - avantagent les grosses sociétés, dont le chiffre d'affaires est compris entre 100 000 € et 500 000 €. Pour rétablir de « l'équité fiscale », les bases seront revues à la hausse en 2023, ce qui rapportera 1,5 M€ supplémentaires à l'Agglo.

« Cette recette de fonctionnement permettra par la suite à Nîmes métropole d’investir sur le territoire », commente l’une de nos sources, assurant « qu’un million d’euro récolté correspond à environ 10 M€ investis » via le recours à l’emprunt. Reste à connaître les projets d'investissement de Nîmes métropole en 2023, inscrits dans le prochain budget voté en mars.  

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com

Coralie Mollaret

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