GARD Diffamation : le président de la CCI fait appel de la décision du tribunal
Comme indiqué dans nos colonnes il y a quelques jours, le tribunal de Nîmes a débouté le président de la CCI et l'a condamné à payer 11 personnes. Eric Giraudier a décidé de faire appel de la décision.
Dans un communiqué, Eric Giraudier réagit en rappelant d'abord que "la décision rendue par le Tribunal n’est pas satisfaisante. Elle va, au demeurant, à l’encontre de la position que le Procureur avait pu exprimer au cours de l’audience selon laquelle la diffamation publique était caractérisée et justifiait qu’une peine d’amende soit prononcée."
Et le président de la CCI Gard de rappeler que "le mail cosigné par les prévenus et diffusé sur les réseaux porte clairement atteinte à l’image de l’institution. Il remet en cause la légitimité des actions conduites par la Chambre dans l’intérêt des entreprises gardoises. C’est pourquoi, j’ai décidé, en ma qualité de Président de la Chambre, d’interjeter appel de ce jugement. La Cour réexaminera ce dossier et toutes les pièces qui démontrent le caractère mensonger des affirmations relayées par les prévenus et la volonté de nuire à la CCI en paralysant son bon fonctionnement."
Un appel qui pourrait avoir lieu après les élections de la chambre consulaire à l'automne prochain...
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