Il y a des réformes qui passent presque inaperçues. Celle-ci ne devrait pourtant échapper à personne. À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, la facturation électronique entrera dans la vie quotidienne des entreprises. Ne sont pas uniquement concernées les plus grandes sociétés. Dans le Gard, artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, TPE et PME devront, eux aussi, se tenir prêts.
Pierre Bouchardy, de la Direction départementale des finances publiques du Gard, le rappelle sans détour : "C’est toutes les entreprises, de la multinationale jusqu’à l’auto-entrepreneur. Quelle que soit leur taille, quel que soit leur statut, à partir du moment où elles réalisent une opération économique, elles rentrent dans ce dispositif-là.." À l'échelle nationale, la réforme touche 12 millions d'entreprises et près de 2,5 milliards de factures émises chaque année entre professionnels. Dans le département, ce n'est pas moins de 110 000 entreprises qui sont concernées, dont 56 000 entreprises individuelles et micro-entreprises.
Les plus petites structures en première ligne
C'est sans nul doute là que réside la principale difficulté. Beaucoup de petites structures pensent encore ne pas être concernées, notamment lorsqu'elles bénéficient de la franchise en base de TVA. Pierre Bouchardy insiste par ailleurs sur une confusion fréquente autour de celle-ci : "Il y a des entreprises, parce qu'elles sont très petites, qui sont exonérées de TVA, mais elles sont quand même dans le cadre de la TVA. De ce fait, elles pensent être aussi exonérées de la facturation électronique, ce qui n'est pas le cas. C'est plus large que le simple fait de collecter ou de payer la TVA." Autrement dit, même une entreprise en franchise de TVA devrait se tenir prête.
Le papier, c’est fini
Il faut aussi sortir d'une idée reçue : le simple fait d'envoyer un PDF par mail ne suffira plus. Scanner une facture non plus. "La facture papier est morte, la facture papier scannée et transmise en PDF est morte aussi, c'est vraiment un tout autre système, un autre support, un autre circuit", résume le chef de division de la gestion fiscale de la DDFiP du Gard.
Désormais, la facture devra transiter par une plateforme agréée par l'État. Cette plateforme transmettra le document au client et fera remonter certaines des données à l'administration fiscale. Chaque entreprise devra donc choisir son prestataire, en fonction de son activité, de son volume de factures, de ses logiciels de caisse, de facturation ou de comptabilité. C'est un choix à faire, certes, mais vite.
Un retard préoccupant
Au 31 mai, seules 8 000 entreprises disposaient déjà d'une plateforme agréée. Soit un peu plus de 7 % au total. Un chiffre mince quand on sait que l'été n'est pas toujours la période idéale pour traiter les sujets administratifs : "Manifestement, on n'a pas encore pris la mesure du dispositif et du temps qu'il restait pour basculer. Donc, effectivement, c'est préoccupant. Si je n’ai pas de plateforme, les factures n’arriveront pas. Si la facture n’arrive pas, ça va poser problème pour le paiement, pour la comptabilité. Et si vous n’êtes pas prélevé, vous ne pourrez pas payer une facture que vous n’avez pas reçue", reconnaît et prévient le représentant des finances publiques.
Toutefois, cette réforme est présentée comme une simplification, à terme. Moins de papiers, moins de saisies, moins d'erreurs. Le coût de traitement, aujourd'hui estimé autour des 11 euros, pourrait dès lors tomber entre 2 et 5 euros. La DDFiP invite de ce fait les entreprises à se renseigner sur impots.gouv.fr, rubrique professionnels, ou via le numéro national 0806 807 807.
Un message plutôt clair : mieux vaut préparer ce basculement maintenant plutôt que de le découvrir en septembre.
