GARD La carte d'agent immobilier sera délivrée aux CCI
Autrefois délivré dans les préfectures, la carte d'agent immobilier est transféré aux CCI par une nouvelle loi en vigueur à partir du 1 er juillet.
La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment à son article 24 que la compétence relative à la délivrance des titres en matière immobilière soit transférée des services de la Préfecture aux services des Chambres de commerce et d’industrie. Le transfert de cette compétence sera effectif à compter du 1er juillet 2015. À compter de cette date, les personnes souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une carte d’agent immobilier ou une attestation collaborateur devront faire appel aux services du Centre de formalités des entreprises :
- de la CCI de Nîmes,12 rue de la République Nîmes Cedex 01 Tél : 04 66 897 889 Mèl : cfe@nimes.cci.fr Horaires d’ouverture ( sur rendez-vous) : de 09h à 12h et de 13h30 à 16h30
- de la CCI d’Alès-Cévennes, rue Michelet BP 90049 30101 Alès Cedex Tél :04 66 78 49 49 télécopie : 04 66 78 49 00 Mèl: information@ales.cci.fr
A compter du 17/08/2015 nouvelle adresse :
CCI Alès-Cévennes Bâtiment Myriapôle
1675, Chemin de Trespeaux
30100 Alès
(Tél et Mèl inchangés)
Actualités
Voir PlusActualités
FAIT DU SOIR Un semi sous la pluie et c'est reparti !
Actualités
JUSTICE Deux ans de prison pour les voleurs d’Alfa Roméo
Actualités
NÎMES MÉTROPOLE "Mai à vélo" : 70 événements pour sensibiliser
Actualités
BEAUCAIRE Le maire Julien Sanchez annonce son départ
Actualités
GARD Le 1er mai, la star reste le muguet
Société
GARD Des manifestations du 1er mai pluvieuses mais revendicatives
Actualités
NÎMES Le collège Ada-Lovelace réinvente l'éducation en zone prioritaire
Actualités
CAISSARGUES Trois jours pour célébrer le Boutis
Actualités
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Nouveau concept au pub "Celtic Beaumont"
Actualités
NÎMES Tous les résultats du semi-marathon, du 10 km et du 5 km
Nîmes
NÎMES Camerone, le souvenir des héros de 1863
Actualités
NÎMES Intelligence artificielle : une nouvelle ère d'apprentissage au lycée de la CCI du Gard
Politique
EXPRESSO Que font vos politiques ce 1er-Mai ?
Actualités