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Publié il y a 5 ans - Mise à jour le 21.10.2017 - tony-duret - 1 min  - vu 177 fois

GARD La commune de Ners reconnue en état de catastrophe naturelle

(Photo DR)

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016, l’arrêté du 27 septembre 2017, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2017, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Ners. Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.

Tony Duret

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