Publié il y a 1 h - Mise à jour le 31.12.2025 - MP - 1 min  - vu 54 fois

GARD L'Etat vient en aide au secteur agricole

Pour aider les agriculteurs victimes des sinistres climatiques de cette année, l’État met en place des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour aider les agriculteurs et prendre en compte les pertes subies, la Direction départementale des Finances publiques du Gard (DDFIP) a accordé aux propriétaires concernés des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Des taux de pertes ont été déterminés après enquête de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui s’est appuyée sur la remontée d’informations des organismes agricoles. Ainsi, ont été pris en compte pour la viticulture des taux variant entre 20 % à 65 % dans 220 communes. Le montant des dégrèvements pris en charge par l’État représente au total près de 2,3 millions d’euros en 2025 (contre 1,8 M€ en 2024).

L’ensemble des dégrèvements partiels de TFPNB a été prononcé sans démarche particulière des exploitants agricoles concernés qui n’ont pas à déposer de déclaration de perte. Chaque propriétaire sera informé du montant du dégrèvement obtenu dans les prochains jours par la réception d’un « avis de dégrèvement ».

Pour les propriétaires mensualisés ou prélevés à l’échéance, le dégrèvement sera automatiquement remboursé. Pour ceux qui n’ont effectué aucun paiement, seule la différence entre le montant de la taxe foncière initialement due et le dégrèvement sera à régler.

Il est précisé que les propriétaires devront répercuter le dégrèvement à leurs fermiers qui peuvent se rapprocher de leur mairie pour en connaître le montant

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