Depuis le début de l’affaire en décembre 2021 marquée par l’ouverture d’une enquête préliminaire pour des faits de corruption et de favoritisme, Nicolas Best, toujours directeur général du CHU de Nîmes, clame son innocence. Depuis ce lundi, le représentant du premier employeur du Gard (plus de 7 000 salariés) doit répondre de ces faits devant le tribunal correctionnel de Paris. Des faits datant principalement de 2014 à 2018 lorsqu’il occupait le poste de directeur général au CH d’Annecy mais aussi à Nîmes en 2020.

Dans la capitale gardoise, le travail de Nicolas Best a été souvent loué par les élus locaux. Ce dernier a même reçu la Légion d’honneur des mains du préfet Didier Lauga en 2021. Et c’est bien pour mettre en avant ses qualités de gestionnaire d’hôpital que les trois derniers présidents de la commission médicale d’établissement du CHU de Nîmes étaient présents dans la capitale aujourd’hui : Pierre Marès, Emmanuel de la Coussaye et l’actuel, Michel Prudhomme. Trois hommes qui ne sont restés que quelques minutes dans la salle d’audience et qui pourraient être à la barre jeudi si le fond venait à être abordé.

La CIJP remise en cause

Car aujourd’hui le tribunal n’est justement pas rentré dans le fond du dossier, seules des questions de droit ont été soulevées. C’est maître Philippe Expert, avocat de la défense, qui a présenté trois "Questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC). Cet outil permet de soulever qu’une disposition législative serait contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Concrétement, si le tribunal en juge une des trois recevable, le tribunal correctionnel doit saisir la Cour de cassation et le procès est donc renvoyé.

Cette juridiction a ensuite trois mois pour examiner la demande et saisir ou non le Conseil constitutionnel. La première QPC, celle sans doute sur laquelle les avocats de M. Best fondent le plus espoir, concerne la Convention judiciaire d’intérêt public (CIJP) signée entre Bouygues et le Parquet national financier (PNF), où la société s'est engagée à payer une amende de 9 millions d’euros. Officiellement, il ne s’agit pas d’une preuve de culpabilité mais Bouygues a bien été mis en cause pour corruption.

La décision mise en délibéré jusqu'à mercredi

« Le procès ne peut pas se tenir dès lors que l’on reproche à M. Best des faits de corruption passive et qu’il n’y a pas de corrupteur actif à ce procès puisqu’il a signé une CIJP », tient à souligner maître Guillaume Barnier, le second conseil du patron de l’hôpital nîmois (voir ci-dessus). Il s’agit de repas offerts par des représentants de chez Bouygues et des places de concert pour un montant total de 1 700 euros sur cinq ans, qui sont pointés du doigt. Ce sont ensuite les pouvoirs conférés aux assistants spécialisés qui accompagnent le PNF dans les enquêtes et la violation du secret médical qui ont été soulevés.

« Des données protégées par le secret médical ont été prélevées par les enquêteurs et ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de médecins », explique maître Barnier. La parole a ensuite été donnée au procureur de la République financier qui dans son réquisitoire a demandé au tribunal correctionnel de ne transmettre aucune des trois demandes à la Cour de cassation. « Aucun élément couvert par le secret médical n’est employé contre M. Best », a-t-il notamment déclaré pour dénoncer la troisième QPC. L’audience a donc été suspendue et la décision est mise en délibéré jusqu’à mercredi 13h30. Soit le procès est renvoyé, soit il démarre véritablement et l’on entrera dans le vif du sujet.