Publié il y a 2 ans - Mise à jour le 19.02.2022 - norman-jardin - 1 min  - vu 242 fois

VAUVERT Rapport d'orientation budgétaire 2022 et pacte financier et fiscal à la Communauté des communes de petite Camargue

Le conseil communautaire de ce mercredi (photo Facebook)

Le conseil communautaire de ce mercredi (photo Facebook)

Mercredi soir à Vauvert avait lieu le Conseil de Communauté de Commune de Petite Camargue. Ce rendez-vous était l’occasion de débattre de l’orientation budgétaire pour l’année 2022 mais aussi adopter le Pacte financier et fiscal.

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire et il permet de vérifier la pertinence des lignes d’actions directrices proposées et adoptée par le Conseil de Communauté en matière budgétaire.

Les principaux investissements 2022 par grande politique publique :

Le Pacte financier et fiscal est un outil de gestion financière du territoire. « Aucune collectivité du territoire n’est dans un situation d’insoutenabilité financière. Les objectifs sont de soutenir l’investissement, renforcer les capacités d’autofinancement. Les leviers retenus sont la mutualisation des services, la dotation de solidarité Communautaire et les fonds de Concours.

Au titre des communes :

  • Certaines communes présentent des contraintes fortes sur le fonctionnement et une faible capacité voire incapacité à mobiliser l’emprunt pour le financement des investissements.
  • Le financement des investissements repose sur une logique pragmatique des programmations à la hauteur des capacités à financer.

Au titre de la CCPC :

  • Une capacité d’investissement satisfaisante.
  • Un autofinancement facilitant les investissements mais de lourds programmes à investir en début de mandant venant alourdir la charge de la dette.

Norman Jardin

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