Publié il y a 2 ans -
Mise à jour le 31.01.2022 - boris-de-la-cruz - 2 min
NÎMES Patiente mortellement frappée à l'hôpital : le CHU renvoyé au tribunal pour "homicide involontaire"
L’hôpital Carémeau sera jugé - comme personne morale - devant le tribunal correctionnel de Nîmes, ce mardi 1 février, pour "homicide involontaire"
Le centre hospitalier avait été mis en examen en mars 2017 pour ce délit d' «homicide involontaire ». Des faits qui étaient survenus durant l’automne 2011. L'agression était survenue dans une chambre de l’hôpital Serre Cavalier à Nîmes, qui dépend du CHU. Une pensionnaire de 94 ans avait été très violemment frappée, puis était décédée suite aux blessures infligées. L'auteur de l'agression était un autre patient âgé, lui, de 91 ans.
Fin septembre 2011, ce pensionnaire de l'établissement hospitalier, rentre dans une chambre de l’unité cognitivo-comportementale, un service qui accueille des patients âgés et atteints de problèmes psychologiques importants. Le vieil homme va frapper à mort la victime, qui est transportée vers les urgences et décède des suites des violences quatre jours plus tard. L’agresseur a été considéré comme « irresponsable » pénalement, c’est-à-dire qu’il ne pouvait pas y avoir de poursuites pénales à son encontre car il était atteint d’une pathologie mentale au moment des faits. Le mis en cause qui est aujourd'hui décédé, était déjà connu pour des faits similaires : il avait frappé à deux reprises des pensionnaires dans une maison de retraite cévenole où il était hébergé avant d’être transféré à Serre Cavalier en 2011.
La mise en examen du CHU concerne donc un « homicide involontaire par négligence ou imprudence ». Concrètement, il serait reproché à la personne morale, c’est à dire l’hôpital, de ne pas avoir suffisamment pris en considération la dangerosité potentielle de cet homme malade. Un autre problème a été évoqué au moment de la découverte des faits… L’hôpital a contacté la police 48h après le drame, alors que le centre hospitalier aurait dû immédiatement solliciter l’autorité judiciaire.
Boris De la cruz
Boris De la Cruz
