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La feria des vendanges 2011 à Nîmes approche à grands pas ...

Elle aura lieu pour rappel, du 15 au 18 septembre 2011.

www.objectifgard.com vous propose de faire un point sur les arrêtés concernant les nuisances sonores et concernant les fermetures tardives :

Arrêtés concernant les nuisances sonores :

ARTICLE 1 : Durant la période de la Féria des Vendanges, à savoir du jeudi 15 au dimanche 18 septembre 2011 en vue de limiter les nuisances sonores, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

«tous les établissements disposant d’une sonorisation installée et diffusant à l’intérieur de l’établissement, sont tenus de limiter à 85dBA les niveaux d’émissions sonores. Cette valeur de 85 dBA est exprimée en valeur instantanée, mesurée à partir du domaine public au plus près de la source d’émission. Les enceintes ne doivent pas être tournées vers le domaine public».

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008, seuls les établissements sédentaires de débits de boissons et de restauration ayant leur activité permanente à leur emplacement habituel, seront autorisés à installer une sonorisation extérieure sur leur terrasse habituelle (extension non comprise). Les sonorisations installées sur le domaine public ne devront pas avoir une puissance supérieure à 85 dBA. Les enceintes seront orientées vers l’établissement.

Ces sonorisations ne devront fonctionner que dans le cadre des créneaux horaires définis par l’arrêté municipal fixant les horaires de fermetures tardives des cafés, cabarets, kiosques, débits de boissons et débits temporaires (bodegas) autorisés par la Ville.

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ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnés par des peines d’amendes telles que prévues aux articles R.1337-6 et R.1337-9 du Code de la Santé Publique : contravention de 5ème classe, confiscation de la chose ayants servi à commettre l’infraction, suspension d’activité.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Arrêtés concernant les fermetures tardives :

MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS ET TEMPORAIRES (BODEGAS) AUTORISES PAR LA VILLE, LES KIOSQUES, LES COMMERCES DE VINS ET SPIRITUEUX, LES EPICERIES DE NUIT

ARTICLE 1 : Les cafés, cabarets, kiosques, débits de boissons permanents et temporaires ainsi que les bodegas autorisés par la Ville pourront exceptionnellement fermer leurs portes :

- à 2 heures du matin la nuit du jeudi 15 au vendredi 16 septembre 2011

- à 4 heures du matin la nuit du vendredi 16 au samedi 17 septembre 2011

- à 4 heures du matin la nuit du samedi 17 au dimanche 18 septembre 2011

- à 2 heures du matin la nuit de dimanche 18 au lundi 19 septembre 2011

ARTICLE 2 : Tous les commerces de vins et spiritueux seront tenus de fermer leurs portes de 22 heures à 08 heures du matin pendant la durée de la Féria des Vendanges du 15 au 18 septembre 2011.

ARTICLE 3 : Les épiceries de nuit seront tenues de fermer leurs portes de minuit à 06 heures du matin pendant la durée de la Féria des Vendanges du 15 au 18 septembre 2011.

La vente d’alcool par ces établissements ne sera pas autorisée de 22 heures à 08 heures du matin.

ARTICLE 4 : Les boissons proposées aux comptoirs pour tous les lieux autorisés par la Ville - bars pour lesquels une extension a été autorisée sur le domaine public, commerces bénéficiant d’une occupation temporaire du domaine public et d’une licence II temporaire à l’occasion de la Féria, bodegas - ne devront pas être servies dans des récipients en verre. Il en est de même pour les bières servies à la pression ou en canettes métalliques.

ARTICLE 5 : De plus, à partir de 22 heures pendant toute la durée de la Feria, les épiceries de nuit ne pourront plus vendre de boissons dans des contenants en verre.

ARTICLE 6 : A partir de l’heure légale de fermeture visée en article 1 et jusqu’à 08 heures, aucune boisson alcoolisée à consommer sur place ou à emporter ne pourra être servie ou vendue par tous les établissements situés à l’intérieur d’une zone délimitée par les boulevards Victor Hugo, Alphonse Daudet, Gambetta, Amiral Courbet y compris Place Gabriel Péri, de la Libération, des Arènes y compris ceux implantés sur ces boulevards.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.