GARD Les infirmiers gagnent en bloc
Les Infirmiers de bloc opératoire (IBODEs) du CHU de Nîmes, du CH d’Alès et de Bagnols-sur-Cèze, avec la CGT, ont gagné le procès face à leurs directions.
Ils vont percevoir quatre ans de versement de leur nouvelle bonification indiciaire et une somme de dédommagement fixée par le juge du tribunal administratif.
Les IBODEs sont les infirmiers de bloc opératoire et ils venaient ainsi d'Alès et de Nîmes, accompagnés de maître Maillot, l’avocat ayant pris en charge le dossier pour le compte de la CGT. Une participation financière de 123 euros avait été demandée aux agents non syndiqués.
Selon les secrétaires généraux qui lancent un collectif CGT spécifique IBODEs avec L’USD CGT du Gard : « Dès juin 2020, la CGT du CHU de Nîmes est interpellée par les IBODEs de l’établissement. Ils ne percevaient plus la nouvelle bonification indiciaire qui est un élément de rémunération attribuée par décret selon les emplois spécifiques ou pour des missions d’encadrement. Dans leur cas il s’agit de 13 points d’indice, à l’époque 60,80 euros par mois, soit 730 euros par an, qui comptent aussi pour le calcul de la pension de retraite. »
La raison de cette non-attribution de la NBI ? Sans doute l’interprétation du texte modifié en 2012 et en 2017 lors d’un changement de catégorie des infirmiers. Logiquement ce que perçoivent les uns, doit arriver aux autres… Surtout quand les études sont les mêmes mais que les seconds sont simplement plus qualifiés après avoir suivi une formation de plus de 22 mois. Certains hôpitaux n’ont pas contesté les textes et ont payé.
« Nous avons voulu accompagner les IBODEs, une trentaine, dans ce combat. Le syndicat a pris à sa charge la grande majorité des frais. Nous avons écrit des courriers à la direction du CHU qui reconnaissait l’iniquité de traitement et qu’elle allait se renseigner. Les IBODEs attendent mais se rappellent la période Covid durant laquelle ils étaient des héros. »
Les discussions se poursuivent mais les IBODEs décident de jouer l’action. Me Maillot entre en jeu pour une procédure en justice contre les établissements qui finira par aboutir à un jugement favorable aux agents début octobre 2023.
Ce sont en tout 22 IBODEs qui obtiennent justice et pourront bénéficier de la rétroactivité de quatre ans sans oublier la somme initialement due. « Il faut savoir que le directeur du CHU de Nîmes, avec son cabinet d’avocat, demandait dans son mémoire en défense la somme de 3 000 euros aux héros de la crise sanitaire qui osaient réclamer leur dû… »
Depuis avril 2022, le Gouvernement a clarifié le texte et tous les IBODEs perçoivent maintenant la NBI mais, pour le passé, s’ils ne vont pas en justice les sommes seront perdues. Déjà qu’on ne peut les remonter que sur quatre ans…
Il y aurait 56 IBODEs qui exercent dans le Gard : 38 à Nîmes, 14 à Alès et quatre à Bagnols-sur-Cèze. Parmi les 22 vainqueurs, certains, les Nîmois, ont été payés, pour les Alésiens cela devrait se faire en décembre. Certains ont touché jusqu'à 4 500 euros, un vrai cadeau de Noël !
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