Appel
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La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes devrait juger le président de l'agglomération de Nîmes, Franck Proust, en février prochain. Des avocats et parties au procès ont reçu ces derniers jours une demande de la cour d'Appel pour arrêter une date en février prochain. Ce dossier devrait donc…
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Comme indiqué dans nos colonnes il y a quelques jours, le tribunal de Nîmes a débouté le président de la CCI et l'a condamné à payer 11 personnes. Eric Giraudier a décidé de faire appel de la décision. Dans un communiqué, Eric Giraudier réagit en rappelant d'abord que "la décision rendue par le…
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La Société protectrice des animaux (SPA) vient de décider de faire appel du jugement rendu par la tribunal correctionnel de Nîmes il y a quelques jours. La Société Protectrice des Animaux avait été déboutée de son action judiciaire devant le juridiction pénale nîmoise. L'association devait aussi payer les frais de…
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Le Comité de quartier Russan-Terres de Rouvière à Nîmes a relayé le message sur Facebook d'un habitant dans l'objectif de signaler la disparition d'un serpent boa mesurant près de 2,50 mètres. "Je me permets de vous écrire car j’ai un Boa femelle depuis 11 ans et celle-ci vient de s’échapper…
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Un homme, âgé de 27 ans, a été appréhendé hier après des dégradations dans un véhicule au parking souterrain de la gare de Nîmes. Depuis plusieurs jours, de nombreuses automobiles étaient visées par des dégradations, puis des vols dans les habitacles, au moins une vingtaine de voitures a été la…
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La cour d'assises du Vaucluse a jugé cette semaine en appel, un homme accusé d'avoir tué à son domicile, un octogénaire sur la commune de Bessèges, dans le nord du département du Gard. Il a été condamné à 25 ans de réclusion sans peine de sûreté, alors qu'en première instance…
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La cour d'assises du Vaucluse juge en appel, à partir de ce lundi 21 juin, deux hommes accusés d'avoir tué à son domicile un octogénaire sur la commune de Bessèges, dans le nord du département du Gard. Un accusé récidiviste avait été condamné en octobre 2020 devant la cour d'assises…
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La première émission "Appel à témoins", diffusée il y a une dizaine de jours sur la chaîne M6, a permis aux enquêteurs de la police judiciaire de Montpellier et de l'Office central en charge des investigations de faire réagir. Concernant les trois affaires diffusées sur M6 pour lesquelles des appels…
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Jean-Régis Julien a été condamné il y a quelques mois à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans devant la cour d'assises du Gard. Son procès en appel se déroule, depuis ce lundi matin, devant la cour d'assises du Vaucluse. Les jurés gardois étaient…
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L'ancien maire de la petite commune gardoise de Collorgues a été condamné, ce mardi 1er juin, à une peine de 5 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité devant la cour des appels correctionnels de Nîmes. Une peine très largement aggravée sur l'inéligibilité par rapport au jugement du…
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