tribunal administratif
-
Actualités
BAGNOLS/CÈZE Pyramide : le référé-suspension rejeté, feu vert pour la déconstruction
"Le référé-suspension est rejeté, le projet peut continuer", annonce la mairie de Bagnols/Cèze à propos de la Pyramide. La municipalité…
Lire plus -
Actualités
PONT-SAINT-ESPRIT Municipales : le recours de Catherine Chantry rejeté
La tête de la liste « Union citoyenne spiripontaine » et son colistier Didier Bonneaud avaient déposé début juillet un…
Lire plus -
Actualités
SAINT-GILLES Municipales : Le tribunal administratif rejette le recours du RN contre Eddy Valadier
Le tribunal administratif de Nîmes, en date du 4 décembre 2020, vient de rejeter la protestation électorale du candidat de…
Lire plus -
Actualités
GRAND AVIGNON Contrats eau et assainissement : des recours en annulation examinés demain par le tribunal administratif
Ce jeudi 19 novembre, à 10h30, se tiendra une audience publique au tribunal administratif de Nîmes pour examiner les recours…
Lire plus -
Actualités
NÎMES Comment fonctionne le tribunal administratif pendant le reconfinement ?
Depuis le 4 novembre dernier, compte tenu de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, l'accueil physique du tribunal administratif de Nîmes…
Lire plus -
Actualités
SAINT-BRESSON Reconfinement : le tribunal administratif suspend l’arrêté du maire
Le préfet du Gard a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de…
Lire plus -
Politique
ÉLECTIONS L’avocate Aline Gonzalez : « Il y a parfois des jugements aberrants… »
Avocate au barreau de Nîmes, Aline Gonzalez est docteur en droit public, chargée d’enseignement aux universités d’Aix et de Montpellier.…
Lire plus -
A la une
FAIT DU JOUR Municipales dans le Gard : la justice arrive au bout des recours…
Annulation d’élections, confirmation d’autres… Plus de 40 recours ont été déposés, dans le Gard, par des candidats mécontents de…
Lire plus -
Politique
CAVEIRAC Le tribunal valide l’élection de Jean-Luc Chailan
Vainqueur des municipales du 28 juin dernier, Jean-Luc Chailan est arrivé en tête avec une seule voix d’avance. Son opposante,…
Lire plus -
A la une
VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON L’opposition et un collectif citoyen attaquent le Plan local d’urbanisme
Cette fois, leur opposition au Plan local d’urbanisme (PLU) va se poursuivre devant le tribunal administratif de Nîmes : les…
Lire plus