tribunal administratif
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Face au refus de la communauté de communes Piémont Cévenol de siéger au Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual-Cévennes-Vidourle (Symtoma), le préfet du Gard avait saisi le tribunal administratif. Pour afficher leur union face à cette décision, une trentaine d'élus se sont rassemblés devant le tribunal…
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C’est une situation, si ce n’est inextricable, très inconfortable que celle de la Communauté de communes du Piémont Cévenol (CCPC). « Nous sommes dans une impasse », résume son président Fabien Cruveiller. L’impasse, c’est celui qui mène au centre d’enfouissement des déchets de Bellegarde, géré par le groupe Suez. « Nous sommes obligés…
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"Le référé-suspension est rejeté, le projet peut continuer", annonce la mairie de Bagnols/Cèze à propos de la Pyramide. La municipalité a pour projet de détruire le bâtiment existant pour le remplacer par une nouvelle salle de spectacle. Trois associations et quatre particuliers, dont la fille de l'architecte et l'opposant bagnolais…
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La tête de la liste « Union citoyenne spiripontaine » et son colistier Didier Bonneaud avaient déposé début juillet un recours devant le tribunal administratif de Nîmes pour contester l’élection de Claire Lapeyronie à Pont-Saint-Esprit. Le recours a été rejeté ce mardi. Catherine Chantry, ex-adjointe de Claire Lapeyronie et désormais…
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Le tribunal administratif de Nîmes, en date du 4 décembre 2020, vient de rejeter la protestation électorale du candidat de l’extrême-Droite, Christophe Lefevre, contre le résultat obtenu dès le premier tour des élections municipales à Saint-Gilles fait savoir la mairie. Avec 70,02 % des voix pour la liste conduite par…
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Ce jeudi 19 novembre, à 10h30, se tiendra une audience publique au tribunal administratif de Nîmes pour examiner les recours en annulation des contrats eau et assainissement du Grand Avignon déposés par le collectif de l'eau. À savoir que ces contrats sont appliqués à Avignon depuis le 1er janvier 2019…
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Depuis le 4 novembre dernier, compte tenu de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, l'accueil physique du tribunal administratif de Nîmes est ouvert uniquement lorsque se déroulent les audiences. Si l'accueil au public est fermé, le courrier peut être transmis par courrier postal ou déposé directement dans la boîte aux lettres…
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Le préfet du Gard a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution d'un arrêté autorisant la réouverture de commerces et la reprise d’activité sur la commune des Cévennes de Saint-Bresson. En effet, en date du 5 novembre dernier, le maire de…
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Avocate au barreau de Nîmes, Aline Gonzalez est docteur en droit public, chargée d’enseignement aux universités d’Aix et de Montpellier. Elle a défendu les candidats malheureux de Meynes et Manduel qui ont déposé des recours. Objectif Gard : Dans le Gard, une quarantaine de recours ont été déposés suite aux…
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Annulation d’élections, confirmation d’autres… Plus de 40 recours ont été déposés, dans le Gard, par des candidats mécontents de leurs résultats aux Municipales des 15 mars et 28 juin. Aujourd’hui, il ne reste plus que les litiges de six communes à régler. Décryptage. Sacré marathon pour les juges du…
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