tribunal administratif
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FOURNÈS Projet Argan-Amazon : un recours gracieux déposé, bientôt au contentieux ?
Depuis le début, un collectif citoyen s'oppose au projet Argan-Amazon qui prévoit l'installation d'une plateforme logistique du géant américain sur…
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NÎMES Parking Laennec : le tribunal administratif donne raison à la Ville
En octobre, la ville de Nîmes s’est opposée à la délivrance d’une déclaration de travaux pour la réalisation d'un parking…
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ALÈS Nouveau rebondissement à Porte Sud : les travaux peuvent reprendre !
Ce mardi, le tribunal administratif de Nîmes a rendu trois ordonnances de référé qui permettent notamment au promoteur Claude Dhombre…
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Le tribunal administratif (TA) de Nîmes vient de rendre ses conclusions dans les deux contentieux concernant la future gare TGV…
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Yvan Lachaud aura gagné sur toute la ligne. Les juges du tribunal administratif de Nîmes viennent de débouter la société…
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