tribunal administratif
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GARD Morte en prison après avoir tué son père tyrannique : la famille dépose un recours contre l’État
L'État a-t il tout fait pour protéger Carmen Bois ? Son avocat, maître Serge Billet, pense que non et il…
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VALLABRÈGUES Les bulletins de vote du maire sortant remis en cause par le RN
Le maire sortant de Vallabrègues, Jean-Marie Gilles, s'est imposé dès le premier tour des municipales, face à Jean-Pierre Fuster (RN),…
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FOURNÈS Projet Argan-Amazon : un recours gracieux déposé, bientôt au contentieux ?
Depuis le début, un collectif citoyen s'oppose au projet Argan-Amazon qui prévoit l'installation d'une plateforme logistique du géant américain sur…
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NÎMES Parking Laennec : le tribunal administratif donne raison à la Ville
En octobre, la ville de Nîmes s’est opposée à la délivrance d’une déclaration de travaux pour la réalisation d'un parking…
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ALÈS Nouveau rebondissement à Porte Sud : les travaux peuvent reprendre !
Ce mardi, le tribunal administratif de Nîmes a rendu trois ordonnances de référé qui permettent notamment au promoteur Claude Dhombre…
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NÎMES Le tribunal administratif rejette deux contentieux concernant la future gare TGV Nîmes-Pont du Gard
Le tribunal administratif (TA) de Nîmes vient de rendre ses conclusions dans les deux contentieux concernant la future gare TGV…
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MARCHÉ DE L’EAU Le dernier recours contre Nîmes métropole rejeté par le tribunal administratif
Yvan Lachaud aura gagné sur toute la ligne. Les juges du tribunal administratif de Nîmes viennent de débouter la société…
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NÎMES MÉTROPOLE La Saur attaque l’Agglo en justice
Candidate non-retenue pour la gestion de l’Eau et de l’Assainissement, la multinationale a décidé de déposer un recours contre le…
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FAIT DU JOUR Qui peut le PLU, peut le moins ?
Saint-Gilles vit actuellement son [re]nouveau mais depuis plusieurs années des associations environnementales dénoncent la non prise en compte des enjeux…
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SAINT-HILAIRE Golf : la commune doit 3,5 millions d’euros à l’Agglo
L’affaire de l’ancien projet de golf n’est pas encore classée. Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision…
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