tribunal administratif
-
A la une
MUNICIPALES Fourques : Alain Fouque dépose un recours en annulation
Dans le Gard, une quarantaine de recours ont été déposés auprès du tribunal administratif, mettant en cause les résultats du…
Lire plus -
A la une
GARD La justice ordonne la réouverture des écoles dans cinq villages
La justice administrative oblige ce mardi les maires de cinq communes gardoises d'ouvrir les écoles comme le demandait l'État par…
Lire plus -
Politique
MUNICIPALES À Sauve, la maire déchue dépose un recours
Défaite dès le premier tour des Municipales, la maire sortante, Alexandra Mollard, conteste l’élection de son rival, Olivier Gaillard, mettant…
Lire plus -
Faits Divers
GARD Morte en prison après avoir tué son père tyrannique : la famille dépose un recours contre l’État
L'État a-t il tout fait pour protéger Carmen Bois ? Son avocat, maître Serge Billet, pense que non et il…
Lire plus -
A la une
VALLABRÈGUES Les bulletins de vote du maire sortant remis en cause par le RN
Le maire sortant de Vallabrègues, Jean-Marie Gilles, s'est imposé dès le premier tour des municipales, face à Jean-Pierre Fuster (RN),…
Lire plus -
Actualités
FOURNÈS Projet Argan-Amazon : un recours gracieux déposé, bientôt au contentieux ?
Depuis le début, un collectif citoyen s'oppose au projet Argan-Amazon qui prévoit l'installation d'une plateforme logistique du géant américain sur…
Lire plus -
A la une
NÎMES Parking Laennec : le tribunal administratif donne raison à la Ville
En octobre, la ville de Nîmes s’est opposée à la délivrance d’une déclaration de travaux pour la réalisation d'un parking…
Lire plus -
A la une
ALÈS Nouveau rebondissement à Porte Sud : les travaux peuvent reprendre !
Ce mardi, le tribunal administratif de Nîmes a rendu trois ordonnances de référé qui permettent notamment au promoteur Claude Dhombre…
Lire plus -
Actualités
NÎMES Le tribunal administratif rejette deux contentieux concernant la future gare TGV Nîmes-Pont du Gard
Le tribunal administratif (TA) de Nîmes vient de rendre ses conclusions dans les deux contentieux concernant la future gare TGV…
Lire plus -
A la une
MARCHÉ DE L’EAU Le dernier recours contre Nîmes métropole rejeté par le tribunal administratif
Yvan Lachaud aura gagné sur toute la ligne. Les juges du tribunal administratif de Nîmes viennent de débouter la société…
Lire plus