tribunal administratif
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À Nîmes, alors que les travaux du futur Palais des congrès ont débuté dans le secteur de la Porte de France, les propriétaires d’appartements voisins s’inquiètent des conséquences visuelles, locatives et vénales sur leur bien immobilier. C’est un des grands projets de la quatrième mandature de Jean-Paul Fournier. Un Palais…
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Par arrêté du Conseil d’État en date du 17 mars 2022, Christophe Ciréfice est nommé président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er septembre 2022 à la place de Jean-Pierre Dussuet. Il remplace l’actuel président de la juridiction depuis le 1er septembre 2019, Jean-Pierre Dussuet. Ce dernier devient…
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Ce matin avait lieu l’audience du tribunal administratif de Nîmes lors de laquelle a été évoqué le recours contre l’ensemble des opérations électorales à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Gard et à la CCI régionale d’Occitanie. « Dans ses conclusions, Mme le Rapporteur public a proposé de valider…
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C’est une audience et une décision qui sont passées inaperçues. Pourtant le symbole est grand… Le 18 novembre dernier, le jour même où le parlement examinait un projet de loi de reconnaissance et réparation pour les harkis, le tribunal administratif de Nîmes évoquait à la même heure un dossier humainement…
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Le 9 novembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’autorisation environnementale concernant le projet de construction d’un centre de tri d’Argan, porté par le géant du e-commerce Amazon, à Fournès. Ce matin, le maire de Fournès et ses avocats ont tenu à rappeler que, pour autant, le permis de…
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Le projet de centre de tri d’Argan, porté pour le géant du e-commerce Amazon, à Fournès, était devant le Tribunal administratif de Nîmes ce jeudi. À l’issue d’une après-midi d’audience qui a vu les avocats des différentes parties plaider sur l’autorisation environnementale puis sur le permis de construire du projet,…
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Après plus de trois ans de lutte contre le projet d’implantation à Fournès d’un centre de tri porté par Argan mais destiné au géant du e-commerce Amazon, les opposants rentrent dans une semaine décisive qui va les conduire devant le tribunal administratif de Nîmes ce jeudi. Une audition publique des…
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Il a été un adjoint du maire d’Alès, Max Roustan, dans un précédant mandant municipal et occupait un poste envié à l’Agglomération d’Alès en 2019, au moment du conflit. Marc Peyroche était directeur de la « Politique de la ville » lorsqu’il a décidé d’affronter lors des dernières élections municipales de 2020…
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« On est modestes, on ne crie pas victoire, mais nous allons pouvoir réaliser ce projet indispensable pour le territoire » : le maire d’Uzès Jean-Luc Chapon ne crie pas victoire mais c’est tout comme, après la dernière péripétie judiciaire en date contre la ZAC des Sablas, à Montaren, portée par la…
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Face au refus de la communauté de communes Piémont Cévenol de siéger au Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual-Cévennes-Vidourle (Symtoma), le préfet du Gard avait saisi le tribunal administratif. Pour afficher leur union face à cette décision, une trentaine d’élus se sont rassemblés devant le tribunal…
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