tribunal administratif
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GRAND AVIGNON Contrats eau et assainissement : des recours en annulation examinés demain par le tribunal administratif
Ce jeudi 19 novembre, à 10h30, se tiendra une audience publique au tribunal administratif de Nîmes pour examiner les recours…
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NÎMES Comment fonctionne le tribunal administratif pendant le reconfinement ?
Depuis le 4 novembre dernier, compte tenu de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, l'accueil physique du tribunal administratif de Nîmes…
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SAINT-BRESSON Reconfinement : le tribunal administratif suspend l’arrêté du maire
Le préfet du Gard a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de…
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ÉLECTIONS L’avocate Aline Gonzalez : « Il y a parfois des jugements aberrants… »
Avocate au barreau de Nîmes, Aline Gonzalez est docteur en droit public, chargée d’enseignement aux universités d’Aix et de Montpellier.…
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FAIT DU JOUR Municipales dans le Gard : la justice arrive au bout des recours…
Annulation d’élections, confirmation d’autres… Plus de 40 recours ont été déposés, dans le Gard, par des candidats mécontents de…
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CAVEIRAC Le tribunal valide l’élection de Jean-Luc Chailan
Vainqueur des municipales du 28 juin dernier, Jean-Luc Chailan est arrivé en tête avec une seule voix d’avance. Son opposante,…
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VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON L’opposition et un collectif citoyen attaquent le Plan local d’urbanisme
Cette fois, leur opposition au Plan local d’urbanisme (PLU) va se poursuivre devant le tribunal administratif de Nîmes : les…
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VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Nouveau coup d’arrêt pour la ZAC des Bouscatiers
Est-ce la mort dans l'œuf de la ZAC des Bouscatiers ? On peut se le demander. Le projet dont on…
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NÎMES Le PLU partiellement annulé par le tribunal administratif
Les juges ont donné raison au comité de quartier Gambetta-Révolution qui a déposé un recours contre l’implantation d’un projet immobilier…
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VALLABRÈGUES Annulation de l’élection municipale : une haie d’honneur pour Jean-Marie Gilles et son équipe
Une manifestation en soutien à Jean-Marie Gilles et son équipe a été organisée hier, mercredi, sur le parvis de la…
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