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AUTO-ENTREPRISE Les Poussins piaillent contre la future réforme, le député Verdier répond

Capture d'écran.

Depuis le mois d'avril, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, prévoit de lancer une réforme du régime de l'auto-entreprise. Si la ministre va jusqu'au bout de son idée, les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal ne bénéficieront de ce régime que pendant deux ans. Ils devront ensuite changer de statut. Le but étant que le régime de l'auto-entreprise garde sa vocation de tremplin et ne devienne pas un statut définitif.

Tout cela, faut-il le répéter, si elle va au bout de son idée. Car depuis quelques jours, un collectif composé "d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, transpartisans et indépendants de tout syndicat" a lancé un mouvement sur le net pour défendre leur statut. "La situation des auto-entrepreneurs était déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les auto-entrepreneurs. La proposition du gouvernement de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, risque de briser l'intérêt de ce régime et mettrait en difficulté des centaines de milliers d’entre nous" explique le collectif sur son site internet. La sauce commence à prendre et notamment dans les médias. Pas de quoi faire "piou-piou" pour Fabrice Verdier, député gardoisz et membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Il a d'ailleurs tenu à répondre à ce collectif des poussins.

"Ne perdons pas de temps en faux débats. Les auditions des artisans, des représentants des métiers et des auto-entrepreneurs menées récemment par les députés de la commission des affaires économiques l’ont démontré : Pour certains métiers, le statut d’auto-entrepreneur permet de démarrer rapidement une activité. Pour d’autres, il reste un tremplin très utile pour créer une entreprise. Pour d’autres encore, il doit demeurer un statut de transition, car sinon, il crée une concurrence déloyale pour des milliers d’artisans et de petites entreprises de France.

Ce n’est ni tout blanc, ni tout noir. L’intelligence, c’est avoir parfois le sens de la nuance et faire preuve de bonne foi !

Heureusement, le gouvernement et la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel travaillent à une réforme qui va aider les créateurs d’entreprise à développer leurs activités, protéger les bénéficiaires de ce statut et mettre fin aux abus et à la concurrence déloyale.

C’est simple à comprendre. Ceux qui caricaturent ce projet de réforme en cours de mise au point mènent un combat idéologique et partisan qui ne profitera à personne."

S.Ma

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1 commentaire sur “AUTO-ENTREPRISE Les Poussins piaillent contre la future réforme, le député Verdier répond”

  1. J’invite M. le député Verdier à relire le rapport de l’IGAS http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf
    qui a été commandé par le gouvernement qu’il soutien à l’assemblée.

    Ce rapport sur l’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur est très clair (cf la synthèse dans les premières pages du rapport) :

    Sur le  risque  de  concurrence  déloyale en   raison  de  taux  de  prélèvements  sociaux  et  fiscaux plus faibles :
    La  mission  relève  en  préalable  qu’il  est  probable  que  les  AE  se  positionnent  de  manière préférentielle  sur  des micro‐marchés  délaissés  par les autres entreprises  ou  sur lesquels elles  font des profits limités ; il n’y a pas de redondance, mais plutôt complémentarité avec les autres régimes. 
    Elle  constate  que  les  mesures  prises  dans  le  cadre  de  la  LFSS  pour  2013  ont  permis  de neutraliser le différentiel de pression entre  travailleurs indépendants et AE.
    Enfin, elle constate que la part de marché des AE dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limitée.  Ainsi,  les  67 000  AE  actifs  dans  la  construction  génèrent  un  chiffre  d’affaires  de 47,5 M€,  soit 0,7 % du CA des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés  ou  1,1 % des entreprises artisanales du bâtiment.

    La mission de l’IGAS n’a pas  retenu les idées de limitation dans le  temps du bénéfice du régime ou d’exclusion (temporaire ou définitive) de secteurs particuliers. 

    Très franchement avec un chômage au plus haut, le gouvernement et ses députés socialistes seraient bien inspirés d’encourager celles et ceux qui font le choix de l’initiative et de l’entrepreneuriat pour s’en sortir plutôt que de vouloir leur mettre des bâtons dans les roues…

    Je rappelle également au député Verdier que dans sa circonscription, à Alès 55%
    des entreprises crées en 2011 l’ont été sous le statut d’auto entrepreneur.
    Pour ma part, je suis auto-entrepreneur et j’ai voté pour M. Verdier il y a un an. J’attends de lui qu’il se batte sur tous les fronts pour développer l’emploi et encourager l’entreprise sous toutes ses formes.

    Mais peut être que le problème est que trop souvent nos élus n’ont jamais réellement travaillé dans le monde de l’entreprise. Je crois que c’est le cas de M. Verdier qui est « permanent politique » (si l’on en croit le site de l’assemblée http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/606230.asp). Je ne lui jette pas la pierre mais peut être que n’ayant jamais travaillé dans le secteur privé, il a du mal à comprendre et connaître la réalité de ce que vit quelqu’un qui essaye de s’en sortir en montant son activité.

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