Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 12.09.2014 - abdel-samari - 2 min - vu 126 fois

RÉGION 41 Conseillers Régionaux décident que l'élection de Damien Alary aura lieu le 26 septembre 2014

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Photo d'illustration : conseil régional Languedoc-Roussillon.

Suite à la démarche engagée par 41 Conseillers Régionaux en vue de fixer la tenue du Conseil Régional pour l'élection du Président et des membres de la Commission Permanente, le 26 septembre prochain, c'est par la voie d'un communiqué de presse que les élus* à la région mettent sous pression le premier Vice-président, Robert NAVARRO.

"Conformément aux dispositions de l’article L.4133-2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Robert NAVARRO, 1er Vice-président assure les fonctions de Président du Conseil régional par intérim, suite au décès de Monsieur Christian BOURQUIN intervenu le 26 août 2014.

En application de ces mêmes dispositions, il appartenait au Président par intérim de convoquer et d’informer de l’ordre du jour le conseil régional afin de procéder au renouvellement de la commission permanente dans le délai d’1 mois à compter de la vacance de la présidence, soit le 26 septembre 2014, délai de rigueur pour réunir cette assemblée, comme l’a rappelé M le Préfet de Région dans un courrier adressé le 11 Septembre dernier à M le Directeur Général des Services de la Région.

Après plusieurs relances, et en dehors du concours de l’administration régionale, Monsieur le 1er vice-président a fixé au-delà de cette date butoir, soit au 29 septembre 2014, la tenue de la réunion du Conseil régional et adressé des convocations en ce sens.

Compte tenu de cette situation, Madame Josianne COLLERAIS, 2nde Vice-présidente de la Région Languedoc-Roussillon a en cette qualité, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et à la demande de 41 conseillers régionaux, convoqué les membres de l’assemblée régionale le 26 septembre 2014 à 10h30 dans les locaux habituels de l’hôtel de Région en vue de l’élection du Président, de la détermination de la composition de la commission permanente et de l’élection de ses membres.

Le Conseil régional se réunira donc effectivement le 26 septembre 2014, seule date légale."

Les signataires :

ABATI Joël

ALARY Damien

ANDRIEU Eric

BIGOTTE Françoise (mail)

BOUILLE Christian

CHARLES Paulette

CHEVALIER Karine

CODORNIOU Didier

CRAUSTE Robert

CRESTA Jacques